Translation of "Taux de renvois erronés " (French → English) :

taux de non-renvois erronés

taux de rejets erronés [ taux de faux rejets ]

taux de blocs erronés non détectés

taux de remontées | taux de renvoi | retour | remontée

taux de blocs de cellules gravement erronés

Il est nécessaire de rectifier l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 952/2006, qui renvoie erronément à l'article 2, paragraphe 1, dudit règlement au lieu de l'article 3, paragraphe 1.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait ...[+++]pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

14. souligne que le financement alloué à l'initiative "Garantie européenne pour la jeunesse" est très inférieur à ce qui serait nécessaire pour avoir un véritable impact sur le chômage des jeunes; renvoie dans ce contexte à l'étude de l'OIT intitulée "La crise de l'emploi dans la zone euro: tendances et réponses politiques", qui fait observer qu'il faudrait injecter 21 milliards EUR pour infléchir le taux de chômage des jeunes; demande à la Commission de réviser le cadre budgétaire dans ce sens;

Les risques de taux de restitution erronés en ce qui concerne les spécificités techniques et la présentation des produits (la teneur en matières grasses, en eau, en viande, en cendre, le conditionnement, etc.).