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Clause NPF
Clause de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux du tarif de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «Taux du tarif de la nation la plus favorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux du tarif de la nation la plus favorisée

most favoured nation rates


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause


nation la plus favorisée | NPF

most-favoured nation | MFN


clause de la nation la plus favorisée | NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. Dans le cas où des marchandises bénéficient, au titre de la présente loi, à la fois du tarif de la nation la plus favorisée et d’un autre tarif et où le montant du droit de douane imposé en vertu du premier tarif est moins élevé que le montant de tel droit imposé en vertu du dernier tarif, le taux du tarif de la nation la plus favorisée s’applique au lieu de celui de ce dernier tarif.

25. If, under this Act, goods are entitled to both the Most-Favoured-Nation Tariff and another Tariff and the amount of customs duty imposed under the Most-Favoured-Nation Tariff is lower than the amount imposed under the other Tariff, the rate of customs duty under the Most-Favoured-Nation Tariff applies to those goods in lieu of the rate under the other Tariff.


2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Chili à compter du 1 janvier 1998, d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées étaient passibles des taux de droits de douane applicables du tarif du Chili.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty paid or payable at the Most-Favoured-Nation Tariff rates of customs duty on apparel, fabric and made-up goods and spun yarn imported from Chile on or after January 1, 1998, in an amount equal to the difference between the customs duty payable at those rates and the customs duty that would be payable if the imported goods were entitled to the applicable Chile Tariff rates of customs duty.


2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Costa Rica à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, chapitre 28 des Lois du Canada (2001), d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées bénéficiaient des taux de droits de douane applicables du tarif du Costa Rica.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty paid or payable at the Most-Favoured-Nation Tariff rates of customs duty on apparel, fabric and made-up goods and spun yarn imported from Costa Rica on or after the day on which section 37 of the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act, and chapter 28 of the Statutes of Canada, 2001, come into force, in an amount equal to the difference between the customs duty payable at those rates and the customs duty that would be payable if the imported goo ...[+++]


Les principaux pays ACP exportateurs de bananes peuvent être confrontés à des défis dans un contexte d'évolution des accords commerciaux, notamment la libéralisation du tarif de la «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux et régionaux conclus, ou en voie de conclusion, entre l'Union et des pays d'Amérique latine.

The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably liberalisation of the Most Favoured Nation (MFN) tariff in the framework of the WTO and the bilateral and regional agreements concluded, or in the process of being concluded, between the Union and Latin American countries.


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Les principaux pays ACP exportateurs de bananes peuvent être confrontés à des défis dans un contexte d'évolution des accords commerciaux, notamment la libéralisation du tarif de la "Nation la plus favorisée" (NPF) dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux et régionaux conclus, ou en voie de conclusion, entre l'Union et des pays d'Amérique latine.

The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably liberalisation of the Most Favoured Nation (MFN) tariff in the framework of the WTO and the bilateral and regional agreements concluded, or in the process of being concluded, between the Union and Latin American countries.


Les principaux pays ACP exportateurs de bananes peuvent être confrontés à des difficultés du fait de l'évolution des modalités du commerce, notamment la libéralisation du tarif de la «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux et régionaux conclus ou en voie de conclusion entre l'Union et certains pays d'Amérique latine .

The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably liberalisation of the Most Favoured Nation (MFN) tariff in the framework of the WTO and the bilateral and regional agreements concluded, or in the process of being concluded, between the Union and Latin American countries .


H. considérant que l'assistance financière de l'Union aux pays ACP producteurs de bananes, qui sont affectés par la libéralisation du tarif de la «Nation la plus favorisée» dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, ne devrait pas être compromise et que l'effort budgétaire ne devrait pas être retardé,

H. whereas the EU financial assistance to ACP banana supplying countries, affected by the Most Favoured Nation liberalisation in the framework of the WTO, should not be questioned and the budgetary effort should not be delayed,


Les principaux pays ACP exportateurs de bananes seront peut-être confrontés à des difficultés du fait de l'évolution des modalités du commerce, notamment la libéralisation du tarif de la "Nation la plus favorisée" (NPF) dans le cadre de l'OMC et des accords bilatéraux ou régionaux conclus ou en voie de conclusion entre l'Union européenne et des pays d'Amérique latine.

The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably liberalisation of the Most Favoured Nation (MFN) tariff in the framework of the WTO and the bilateral and regional agreements concluded, or in the process of being concluded, between the EU and Latin American countries.


L'article 620 modifie l'annexe du Tarif des douanes pour abroger le taux de tarif de la nation la plus favorisée de 5 p. 100 appliqué à certains combustibles importés à titre d'intrants intermédiaires dans la production d'énergie et d'électricité.

Clause 620 amends the schedule to the Customs Tariff Act to eliminate the 5 per cent most favoured nation rate of customs duty on certain imported fuels used as production inputs in energy and electricity production.


Les paragraphes 71.1(7) et (8) définissent la « cause principale » et précisent les taux des tarifs de la nation la plus favorisée qui s’appliquent aux produits saisonniers, c’est-à-dire les légumes et les fruits, lesquels taux sont donnés aux chapitres 7 et 8 respectivement de la liste des dispositions tarifaires.

Paragraphs 7 and 8 define principal cause and define the Most-Favoured-Nation customs duty rates that apply to seasonal products – fruits and vegetables. These are found in chapters 8 and 7 of the List of Tariff Provisions, respectively.




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Date index: 2024-05-08
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