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Cotisation à un taux spécial
TIR
Taux ascendant spécial
Taux d'imposition spécial
Taux d'impôt
Taux d'intérêt interne
Taux de la TVA
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux de rendement effectif
Taux de rendement interne
Taux interne de rendement
Taux progressif spécial
Taux spécial
Taux spécial affecté aux dettes scolaires
Taux spécial d'imposition
Taux spécial d'impôt
Taux spécial des avances à sept jours au marché

Translation of "Taux spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux spécial des avances à sept jours au marché

special rate (UK)






taux spécial affecté aux dettes scolaires

special rate for school debts


taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition

special tax rate


cotisation à un taux spécial

preferred contribution rate


taux fondé sur le droit de tirage spécial du FMI (taux DTS)

Special Drawing Rights based rate (SDR rate)


taux progressif spécial [ taux ascendant spécial ]

escalating preferred rate


taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]


taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Stanton : Ils ne bénéficient pas d'un taux spécial au Canada, mais un taux qui répond à leurs besoins leur est offert.

Mr. Stanton: They do not receive a special rate in Canada, but there is a rate that suits their needs.


Les États membres ayant des installations qui appliquent le taux spécial de désulfuration doivent fournir une justification technique de l’impossibilité de se conformer aux valeurs limites d’émission normales.

Those Member States which do have plants that apply the special desulphurisation rate need to provide a technical justification of a non feasibility of complying with the regular Emission Limit Values.


Les produits pour enfants bénéficiaient d’un taux spécial plus avantageux en Pologne avant que mon pays ne rejoigne l’Union.

Children's goods were subject to a special lower rate in Poland before my country joined the Union.


Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits. Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012, ils pourront appliquer des taux différents pour le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'ils ne soient pas inférieurs à 302 € pour 1 000 litres et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier ...[+++]

From 1 January 2010 to 1 January 2012, they may apply a differentiated on commercial use of diesel used as propellant, provided it does not result in taxation at below €302 per 1000 litres and that the national levels of taxation in force at 1 January 2010 are not reduced.


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Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.

They are all authorised to apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant until 31 December 2009, provided it does not result at taxation below €287 per 1000 litres (€272 in the case of Luxembourg and Portugal and €264 in the case of Greece) and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.


Dans notre demande de proposition préparée avec la participation de tous les groupes parlementaires, nous demandons à la Commission d’évaluer le taux implicite actuel - c’est-à-dire converti à un taux - des différentiels de niveau de TVA et ses implications budgétaires, spécialement par rapport aux différenciations relevées dans les États membres qui ont rejoint l’Union européenne à l’occasion du dernier élargissement, qui ne sont pas en mesure d’appliquer les taux individuels réduits et ne peuvent qu’effectuer une transition vers les domaines spéciaux qui ne so ...[+++]

In our request proposal prepared with the participation of all parliamentary factions, we ask the Commission to evaluate the current standard implicit – that is, converted to one rate – VAT level differentials and their budgetary implications, particularly in respect of the differentiations seen in Member States joining the EU during the last enlargement, which are unable to apply the individual reduced rates, and can only effect transition to the special areas not included in the Sixth VAT Directive (that is, not included in Annex K or Annex H) until 2007.


L'Espagne, le Portugal et la Grèce pourront appliquer un taux spécial différencié sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales jusqu'au 1er janvier 2012.

For Spain, Portugal and Greece, the special differentiated rate for commercial use of gas oil used as propellant may also be applied to taxis until 1 January 2012.


128. observe, à la lumière de la réponse de la Commission au point 25 du rapport spécial n° 9/2003 sur le système de fixation des taux des subventions aux exportations de produits agricoles , que ni la Commission ni la Cour n'ont fourni à l'autorité de décharge des précisions sur le contenu et la nature des "circonstances de la plus grande importance" qui avaient conduit la Commission à opter pour un taux différent du taux théorique calculé";

128. Notes, in relation to the Commission's reply under point 25 of Special Report No 9/2003 concerning the system for setting the rates of subsidy on agricultural products , that neither the Commission nor the Court of Auditors has supplied the discharge authority with details on the content and nature of the 'extremely important circumstances' for which the Commission opted for 'a rate different from the theoretical calculated rate';


- une analyse des effets sur les revenus et l'activité économique de l'application d'un taux spécial de TVA aux activités relevant du tourisme et de l'hébergement en général, ainsi que d'autres taxes similaires,

- an analysis of the effects on revenue and economic activity of applying a special rate of VAT and other similar taxes to tourism and hospitality activities as a whole,


M. Adrian Bradford: Elles achèteront un parc d'autos, par exemple, et essaieront de le faire à un taux spécial, pour pouvoir les louer à crédit-bail à un taux d'intérêt plus bas.

Mr. Adrian Bradford: They will purchase a fleet of cars, for example, and they may try to get a special rate in their purchase so they can lease them at perhaps a lesser rate.




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Date index: 2021-02-12
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