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Traduction de «Taxe au tonnage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]






jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen

medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter


tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La taxe au tonnage est notamment appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:

In particular, tonnage taxation is applied to a shipping company's:


Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.


Les décisions les plus récentes de la Commission dans ce domaine concernent le régime suédois de taxe au tonnage (affaire SA.43642), un régime allemand de réduction des cotisations sociales des gens de mer (affaire SA.45258) et le régime lituanien de taxe au tonnage (affaire SA.45764).

The Commission's most recent decisions concern the Swedish tonnage tax scheme (Case SA.43642), a German scheme for the reduction of social contributions for seafarers (Case SA.45258) and the Lithuanian tonnage tax scheme (Case SA.45764).


Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:

Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's


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La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.


Afin de répondre aux préoccupations de la Commission, les autorités françaises se sont donc engagées à imposer à toutes les compagnies maritimes françaises redevables de la taxe au tonnage qu'elles exploitent au moins 25 % de leur tonnage sous un pavillon de l'EEE.

To address the Commission's concerns, the French authorities have therefore committed to require from all the French tonnage taxpayers that at least 25% of their tonnage is EEA flagged.


La France a maintenant pris l'engagement de faire en sorte que les compagnies redevables de la taxe au tonnage exploitent au moins 25 % de leur tonnage sous un pavillon de l'EEE.

France has now committed to ensure that French tonnage tax payers flag at least 25% of their tonnage in the EEA.


Par conséquent, toute nouvelle compagnie dont la flotte serait entièrement constituée de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors EEE pourrait bénéficier de la taxe au tonnage.

As a result, a newcomer company whose fleet was 100% composed of non-EEA time-chartered vessels would be able to benefit from the tonnage taxation.


Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

Having examined the submissions received, the Commission came to the conclusion that so far no tonnage tax beneficiary in France has had more than 75% of its fleet composed of time chartered vessels flagged outside the EU or the EEA.


Ces navires ne pouvaient pas constituer plus de 75 % de la flotte d'une compagnie redevable de la taxe au tonnage.

Such ships could not constitute more than 75% of the fleet of a tonnage tax payer.


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