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Aéronef de fort tonnage
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Tonnage net
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Translation of "taxation au tonnage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]


jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


aéronef de fort tonnage | aéronef de très fort tonnage | gros porteur | supercargo

heavy aircraft


hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen

medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter


tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.


contrat au tonnage [ convention au tonnage ]

tonnage contract [ tunnage contract ]


conditions de tonnage | condition de tonnage

tonnage conditions | tonnage condition




jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]


mesurer le tonnage d'un navire

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aides d'État: la Commission autorise le régime maltais de taxation au tonnage sous réserve d'engagements // Bruxelles, le 19 décembre 2017

State aid: Commission approves the Maltese tonnage tax scheme subject to commitments // Brussels, 19 December 2017


En 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le régime maltais de taxation au tonnage était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In 2012, the European Commission opened an in-depth investigation into the Maltese tonnage tax scheme to examine its compatibility with EU State aid rules.


Je me réjouis que Malte se soit engagée à adapter son régime de taxation au tonnage en ce sens.

I am pleased that Malta committed to adapt its tonnage tax system to achieve this.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les régimes de taxation au tonnage doivent promouvoir la compétitivité du secteur maritime de l'UE sur le marché mondial sans fausser indûment la concurrence.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said "Tonnage tax systems are meant to promote the competitiveness of the EU shipping industry in a global market without unduly distorting competition.


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La Commission européenne a autorisé, sous conditions et en vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, le régime maltais de taxation au tonnage pour une période de dix ans.

The European Commission has conditionally approved under EU State aid rules the Maltese tonnage tax scheme for a period of 10 years.


La France modifie la législation applicable au régime de taxation au tonnage à compter de l'année fiscale 2015 conformément à l'engagement qu'elle a pris, en vertu duquel, au moment de leur entrée dans le régime de taxation au tonnage, les bénéficiaires dudit régime devront avoir au minimum 25 % de leur flotte sous pavillon d'un État membre de l'Union ou d'un État partie à l'accord EEE, et maintenir ou augmenter ce taux par la suite.

France shall amend the legislation applicable to the tonnage tax scheme with effect from the 2015 tax year in accordance with the commitment that it has given, under which the beneficiaries of the tonnage tax scheme, on entering the scheme, must have at least 25 % of their fleet under the flag of a Member State of the Union or of a State party to the EEA Agreement, and subsequently maintain or increase this proportion.


Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

However, if the Commission were to insist on shipping companies owning and operating a certain percentage of merchant vessels in order to qualify for tonnage tax, ECSA believes that the Commission should allow European shipping companies to operate up to 10 dwt (14) chartered tonnage for every 1 dwt owned or bareboat-chartered-in tonnage under tonnage tax schemes.


Selon le considérant 35 de la décision C(2003) 1476fin de la Commission, du 13 mai 2003, autorisant le régime français de taxation au tonnage (5), les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté européenne n'étaient éligibles qu'à concurrence de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

Under recital 35 of Commission Decision C(2003) 1476fin of 13 May 2003 authorising the French tonnage tax scheme (5), the activities engaged in by time-chartered vessels not flying the flag of a Member State of the European Union were eligible only up to 75 % of the net tonnage of the fleet operated by the company.


Enfin, la méthode d'évaluation des systèmes de taxation au tonnage notifiés jusqu'à ce jour a consisté dans les étapes suivantes: un bénéfice virtuel des armateurs a été calculé en appliquant à leur tonnage un taux de profit théorique; au montant ainsi déterminé a ensuite été appliqué l'impôt sur les sociétés.

Finally, the method of assessing tonnage tax systems notified up to now has consisted of the following steps: a virtual profit for shipowners has been calculated by applying a notional profit rate to their tonnage; national corporate tax has been applied to the amount so determined.


Dans le système de taxation au tonnage, l'armateur paie une taxe calculée directement en fonction du tonnage qu'il exploite.

Tonnage tax" means that the shipowner pays an amount of tax linked directly to the tonnage operated.


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