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Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Passager-mille
Passager-mille transporté
Taux pour mille de la taxe
Taxe applicable aux passagers
Taxe au mille
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Taxes au mille

Translation of "Taxe par mille-passager " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


taxe applicable aux passagers

passenger toll passenger fees










taux pour mille de la taxe

1 per thousand multiplied by the financial levy factor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les taxes sur les passagers, les États membres doivent veiller à ne pas créer de discrimination entre les compagnies aériennes et les différentes catégories de passagers.

Regarding passenger taxes, Member States must be careful not to discriminate between companies or categories of passengers.


Enfin, la Commission a autorisé un système néerlandais de taxe sur les passagers aériens, car il n'avait pas pour effet de favoriser certains opérateurs plus que d'autres.

Finally, the Commission has approved the Dutch air passenger tax system, because it did not favour certain operators in comparison with others.


La Commission a donc conclu que ces dispositions entraient dans la logique du système néerlandais de taxe sur les passagers aériens.

The Commission therefore concluded that these provisions were in the logic of the Dutch air passenger tax system.


Quelles mesures la Commission se propose-t-elle d’adopter afin de faciliter le commerce de produits hors-taxes à des passagers effectuant un transfert à destination de l’Union européenne, mais aussi pour préserver ce marché vital pour les producteurs de whisky écossais, leurs employés et l’économie locale?

Can the Commissioner inform me of what steps the Commission plans to take to facilitate duty-free sales to EU-bound transfer passengers and safeguard this vital market for Scotch whisky producers, their employees and the local economy?


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Quelles mesures la Commission se propose-t-elle d’adopter afin de faciliter le commerce de produits hors-taxes à des passagers effectuant un transfert à destination de l’Union européenne, mais aussi pour préserver ce marché vital pour les producteurs de whisky écossais, leurs employés et l’économie locale?

Can the Commissioner inform me of what steps the Commission plans to take to facilitate duty-free sales to EU-bound transfer passengers and safeguard this vital market for Scotch whisky producers, their employees and the local economy?


Quelles mesures la Commission se propose-t-elle d'adopter afin de faciliter le commerce de produits hors-taxes à des passagers effectuant un transfert à destination de l'Union européenne, mais aussi pour préserver ce marché vital pour les producteurs de whisky écossais, leurs employés et l'économie locale?

Can the Commissioner inform me of what steps the Commission plans to take to facilitate duty-free sales to EU-bound transfer passengers and safeguard this vital market for Scotch whisky producers, their employees and the local economy?


En outre, imposer cette taxe ne bénéficierait que très peu à l'environnement, comme cela a été prouvé par l'introduction d'une taxe pour les passagers aériens au Royaume-Uni.

In addition, to impose this tax would bring little benefit to the environment, as was proven by the introduction of the air passenger duty tax in the United Kingdom.


Nous pourrions également accepter l'idée d'augmenter le volume à un million et demi de tonnes ou deux cents mille passagers et nous pourrions aussi avaliser la suppression de classifications en catégories entreprise par le Conseil.

We could also accept the idea of increasing the threshold to one and a half million tonnes or two hundred thousand passengers and we could also agree to the removal of classifications by categories implemented by the Council.


Au mieux, c'est un instrument grossier, qui génère des recettes qui dépassent beaucoup ce qui sera nécessaire pour financer l'administration, et imposer une taxe identique aux passagers, qu'ils parcourent 200 milles ou traversent le pays et peu importe les aéroports — par exemple, les aéroports du Nord et les aéroports éloignés — ne permettra pas d'obtenir d'avantages tangibles relatifs à l'amélioration de la sécurité.

At best, it is a blunt instrument, generating revenues far in excess of what will be required to fund the authority and taxing passengers the same amount, irrespective of whether they are travelling 200 miles or across the country, and irrespective of whether the airports — for example, northern and remote airports — that they are using will obtain any tangible benefit from the security enhancements.


Si l'on retient un autre critère tel que la quantité de recettes par mille-passager, qui rapproche les recettes tirées de chaque siège du nombre de milles parcourus, là encore notre chiffre est gonflé parce qu'Air Canada, qui offre toute la gamme des services, possède une classe d'affaires et une classe à plein tarif qui procurent davantage de recettes.

If you use a similar measure like revenue passenger miles, which compares the revenue gained on each seat with the number of miles flown, again it gives you an inflated figure because Air Canada, as a full service provider, has a business class service and a full service class that create more revenue.




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Taxe par mille-passager ->

Date index: 2024-02-27
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