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Déduction pour gains en capital
ECGC
Exemption à vie pour gains en capital
Exonération cumulative des gains en capital
Exonération des gains en capital
Exonération globale des gains en capital
Gain de capital
Gain en capital
Gains en capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Taxation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Translation of "Taxe sur les gains en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]


exonération cumulative des gains en capital [ ECGC | exonération globale des gains en capital | exemption à vie pour gains en capital ]

lifetime capital gains exemption


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax


déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

capital gains deduction | capital gains exemption


gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gain | holding gains


taxes sur les gains à la loterie,aux jeux et paris

taxes on lottery,gambling or betting winnings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. est d'avis que les initiatives visant à mettre en place une fiscalité plus efficace des entreprises devraient inclure des propositions visant à améliorer les conditions générales pour la création d'entreprises, telles que les incitations fiscales visant à ce que les investisseurs réinvestissent les gains en capital dans de petites entreprises de l'Union à plus haut risque, ou des règles fiscales clarifiées pour les options sur actions;

24. Considers that initiatives for more effective corporate taxation should include proposals to improve the business environment for start-ups such as tax incentives for investors to reinvest capital gains in higher-risk small Union businesses or clarified taxation rules for share options;


Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité e ...[+++]

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accorda ...[+++]


Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


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Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


4. souligne, en renvoyant au rapport du PNUE sur l'économie verte, les avantages économiques et sociaux de l'investissement dans l'économie verte, comme une croissance accrue du PIB et du PIB par habitant, une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, la création d'emplois nouveaux et innovants, les gains en capital naturel et humain ainsi qu'une réduction de la pauvreté;

4. Points out, with reference to the UNEP’s Green Economy Report, the economic and social benefits of investing in the green economy, such as a higher growth in GDP and per capita GDP, a resource-efficient economy, the creation of new and innovative jobs, gains in natural and human capital and the alleviation of poverty;


– (PT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, sur le thème du G8 également, je souhaiterais savoir si la question de la régulation des marchés financiers a une fois de plus été reportée, notamment en ce qui concerne l’application d’une taxe sur les mouvements de capitaux, les gains en capital, l’abolition des paradis fiscaux, la fin des produits dérivés et la suppression des agences de notation, compte tenu de leur manque to ...[+++]

– (PT) Mr President, Mr Barroso, also on the matter of the G8 summit, I would like to know whether the whole issue of regulating the financial markets has been postponed once again, in particular, with the implementation of a tax on movement of capital, capital gains, the abolition of tax havens, the end of derivatives and ratings agencies, given their total lack of credibility at present and their utter lack of transparency.


Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par la société aux porteurs de parts

Details of whether deductions are made at source from the income and capital gains paid by the company to unit-holders.


Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts

Details of whether deductions are made at source from the income and capital gains paid by the common fund to unit-holders.


Je soutiens le principe de la réorganisation de l’imposition, de manière à ce que les taxes sur le travail, le capital et la consommation qui gênent la croissance soient remplacées par des taxes sur les activités qui portent préjudice à l’environnement.

I support the principle of reorganising the tax levy, so that growth-impeding taxes on labour, capital and consumption are replaced by taxes on activities that harm the environment.




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Taxe sur les gains en capital ->

Date index: 2021-07-29
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