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ETT
Impôt de plus-value
Impôt prélevé par l'inflation
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réévaluation
Plus-value en capital
Plus-value fiscale de l'inflation
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvement inflationniste
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe d'inflation
Taxe sur l'inflation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
Taxe sur les plus-values immobilières
écart de réévaluation

Translation of "Taxe sur les plus-values " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


taxe sur les plus-values immobilières

increment value duty


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, il n'y a donc plus de rapport entre la taxe et le choix du combustible (et cette taxe est de plus en plus inutile, même comme source de recettes fiscales).

In this sense the tax is currently irrelevant with regard to fuel choices (and becoming increasingly so even as a revenue raising devise).


Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016


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Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.

To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.


En réponse à l'observation de la Commission, selon laquelle les taxes prévues pour l'aéroport de Gdynia [25 PLN (6,25 EUR) au cours des deux premières années et ensuite 40 PLN (10 EUR) par passager au départ] sont plus élevées que celles avec remise appliquées par l'aéroport de Gdańsk [24 PLN (6 EUR) par passager au départ dans le cas de compagnies à bas coûts et de vols internationaux assurés au moins deux fois par semaine; 12,50 PLN (3,10 EUR) dans le cas de vols intérieurs], les autorités polonaises font valoir que le plan d'entreprise prend en considération le niveau moyen des taxes pour ...[+++]

In reply to the Commission's comment that the charges foreseen for Gdynia airport (PLN 25 (EUR 6,25) in the first 2 years and then PLN 40 (EUR 10) per departing passenger) are higher than the discounted charges applied at Gdańsk airport (PLN 24, that is EUR 6) per departing passenger by an aircraft of LCC type if an international route is served at least 2 times per week; for a domestic route the charge would be PLN 12,5 (EUR 3,1), Poland notes that the level of charges in the business plan is averaged for the whole projection period (2014-2030) and takes into account the fact that in the long-period term charges at Gdańsk airport will ...[+++]


Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.


l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.

the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.


Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.

In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.


Actuellement, il n'y a donc plus de rapport entre la taxe et le choix du combustible (et cette taxe est de plus en plus inutile, même comme source de recettes fiscales).

In this sense the tax is currently irrelevant with regard to fuel choices (and becoming increasingly so even as a revenue raising devise).


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