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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages

Traduction de «Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages

taxes on motor vehiCles paid by households


taxes sur les véhicules à moteur payées par les unités productrices

taxes on motor vehicles paid by producer units


taxe sur les véhicules à moteur

motor vehicle tax [ tax on motor vehicles ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les taxes automobiles, la Commission invite le Conseil à adopter le plus tôt possible sa proposition de lier la fiscalité sur les véhicules à moteur à leurs performances en matière d'émissions de CO2, et invite les États membres à commencer à introduire ces modifications dans les réformes fiscales qu'ils pourraient envisager (COM(2005)261).

As regards vehicle taxation, the Commission calls upon the Council to adopt as soon as possible its proposal to relate taxation to CO2 performance, and invites Member States to begin introducing such modifications into tax reforms they may be considering (COM(2005)261).


La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.

Car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or to produce motor vehicles for the entire Internal Market, applying the same specifications and does not prevent pre-tax prices from varying significantly within the internal market.


Ces systèmes de remboursement permettront d’éviter que les taxes correspondantes soient payées deux fois et auront pour conséquence une perception plus équitable des taxes sur les voitures, fondée sur l’utilisation qui est faite des véhicules dans chaque État membre.

These systems would prevent double payment of taxes and place the car related taxes on a more equitable basis according to the use of the car which takes place in every Member State.


à être incorporés dans des machines, installations (par exemple, de chauffage, climatisation, éclairage), appareils ménagers et autres, véhicules et autres moyens de transport, ou à servir au fonctionnement, à l'entretien et à l'équipement de ceux-ci, à l'exception des bâches et des accessoires en textiles pour véhicules à moteur, vendus séparément des véhicules

for incorporation in machines, installations (e.g. for heating, air conditioning or lighting), domestic and other appliances, vehicles and other means of transport, or for their operation, maintenance or equipment, other than tarpaulin covers and textile motor vehicle accessories sold separately from the vehicle


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à être incorporés dans des machines, installations (de chauffage, climatisation, éclairage, etc.), appareils ménagers et autres, véhicules et autres moyens de transport, ou à servir au fonctionnement, à l'entretien et à l'équipement de ceux-ci, à l'exception des bâches et des accessoires en textiles pour véhicules à moteur, vendus séparément des véhicules

for incorporation in machines, installations (e.g. for heating, air conditioning or lighting), domestic and other appliances, vehicles and other means of transport, or for their operation, maintenance or equipment, other than tarpaulin covers and textile motor vehicle accessories sold separately from the vehicle.


Une décision future sur cette question devrait tenir pleinement compte de la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que les taxes sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants.

Any future decision on this question should take full account of the tax burden already borne by road haulage companies, including vehicle taxes and fuel excise duties.


que les types de véhicules de tourisme qui produisent plus de 120g de CO2 /km soient frappés d'une taxe additionnelle sur le CO2 , progressive et cumulée avec le montant de base correspondant sur le montant terminal de la taxe sur les véhicules à moteur; et

a progressively graduated CO2 supplement to be levied on passenger cars producing more than 120 g/km of CO2 emissions, which would be added to the basic tax to calculate the final tax level,


le véhicule à moteur est «neuf», c'est-à-dire soit la livraison est effectuée dans les six mois après la première mise en service soit le véhicule a parcouru un maximum de 6 000 kilomètres: conformément à l'article 2 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (27) (directive TVA), la TVA sera due dans l'État membre vers lequel le véhicule ...[+++]

the motor vehicle is ‘new’, where the supply takes place either within six months of the date of first entry into service or where the vehicle has travelled for no more than 6 000 kilometres. VAT will be due in the Member State to which the vehicle is moved according to Article 2 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (27) (the VAT Directive).


- taxes sur les véhicules: taxe annuelle sur les véhicules à moteur(6).

- vehicle taxes: annual motor vehicle (MV) charges(6).


Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.




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Taxes sur les véhicules à moteur payées par les ménages ->

Date index: 2024-01-17
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