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Clause d'exigibilité anticipée
Clause d'exigibilité immédiate
Clause de déchéance du terme
Clause de défaillance
Compensation avec déchéance du terme
Compensation par exigibilité anticipée
Compensation par liquidation
Exigibilité à terme
Exigibilités
Exigibilités des banques autres que les dépôts
Exigibilités hors dépôts
Exigibilités à court terme
Exigibilités à terme
Passif exigible
Passif hors dépôts
Passif à court terme
Terme d'exigibilité

Traduction de «Terme d'exigibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exigibilités | exigibilités à court terme | passif à court terme

current liabilities


clause de déchéance du terme | clause d'exigibilité immédiate | clause d'exigibilité anticipée | clause de défaillance

acceleration clause


exigibilités [ passif exigible | exigibilités à court terme ]

current liabilities






exigibilités | passif à court terme

current liabilities


compensation avec déchéance du terme [ compensation par exigibilité anticipée | compensation par liquidation ]

closeout netting [ close-out netting ]


compensation avec déchéance du terme | compensation par liquidation | compensation par exigibilité anticipée

close-out netting | closeout netting


passif hors dépôts [ exigibilités hors dépôts | exigibilités des banques autres que les dépôts ]

non-deposit liabilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.

34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.


34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.

34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.


Toutefois, aux termes du contrat, le montant en forints hongrois de chaque mensualité à verser devait être déterminé, le jour précédant la date d’exigibilité, sur le fondement du cours appliqué par la banque à la vente du franc suisse.

However, under the contract, the amount in Hungarian forints of each monthly instalment to be paid was to be determined, on the day before the due-date, on the basis of the rate of exchange applied by the bank to the sale of Swiss francs.


En d'autres termes, si la taxe s'applique effectivement aux produits d'origine nationale et aux produits des autres États membres dans des conditions identiques quant aux règles d'assiette, de liquidation et d'exigibilité, un tel parallélisme n'existe plus du point de vue de l'affectation du produit de la taxe.

In other words, while the levy was paid on products of national origin and on products from other Member States on exactly the same conditions in terms of the rules on the tax base, settlement and chargeability, this equality of conditions no longer applied as regards the way the product of the levy is used.


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La BCE applique un taux zéro aux catégories d'exigibilités suivantes: "dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans", "dépôts remboursables avec un préavis supérieur à deux ans", "pensions" et "titres de créance d'une durée initiale supérieure à deux ans" (cf. encadré 11).

The ECB sets a zero reserve ratio on the following liability categories: "deposits with agreed maturity over 2 years", "deposits redeemable at notice over 2 years", "repos" and "debt securities with an agreed maturity over 2 years" (see Box 11).


(11) À la fin de l'année 1997, les exigibilités à court terme de l'entreprise s'élevaient à 8,37 milliards de pesetas espagnoles (ESP), ses disponibilités à court terme à 4,54 milliards et son actif net à 1,73 milliard.

(11) At the end of 1997 the company's current liabilities totalled ESP 8,37 billion compared with ESP 4,54 billion of current assets and the net worth of the company was ESP 1,73 billion.


Aux termes des articles 21 à 23 du Code s'appliquant à la fonction publique, les employés doivent présenter à un administrateur désigné un rapport confidentiel indiquant tous leurs biens ainsi que tous leurs engagements et leurs exigibilités directes, lorsque ces biens et exigibilités pourraient susciter un conflit d'intérêts par rapport à leurs fonctions officielles.

Pursuant to sections 21 to 23 of the public service code, employees must make a confidential report to the designated official of all assets and of all direct and contingent liabilities, where these might give rise to a conflict of interest in respect of the employee's official duties and responsibilities.


Selon les termes du nouvel article 152.25, le travailleur indépendant doit, à la date d’exigibilité du solde, payer le montant intégral de sa cotisation pour l’année, sauf s’il est tenu, comme l’exigent les articles 155 et 156 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de verser des acomptes provisionnels.

New section 152.25 provides that self-employed persons shall pay the entire amount of their premiums for the year by the balance-due date, unless they are required to pay their taxes by instalment under sections 155 and 156 of the Income Tax Act.


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