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Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exigibilité anticipée
Clause d'exigibilité immédiate
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de déchéance du terme
Clause de défaillance
Clause de défaillance croisée
Clause de défaut croisé
Clause de généralisation de la défaillance
Clause de limitation dans le temps
Clause de manquement réciproque
Clause de réciprocité des défauts de paiement
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Défaillance
Défaillance du matériel en sûreté
Défaillance dépendante
Défaillance induite
Défaillance par erreur de déclenchement
Défaillance par perturbation
Défaillance parasite
Défaillance secondaire
Défaillance seconde
Défaillance à sûreté intégrée
Défaillant
Passager défaillant
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période des défaillances d'usure
Sunset clause

Translation of "clause de défaillance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de défaillance croisée | clause de manquement réciproque | clause de défaut croisé

cross-default clause


clause de déchéance du terme | clause d'exigibilité immédiate | clause d'exigibilité anticipée | clause de défaillance

acceleration clause


clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement

cross-default clause


clause de défaut croisé | clause de réciprocité des défauts de paiement | clause de généralisation de la défaillance

cross-default clause


défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]

safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]


défaillance dépendante [ défaillance seconde | défaillance secondaire | défaillance induite ]

secondary failure


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


défaillant | passager défaillant | défaillance

no show | no-show
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'organisme notifié confirme uniquement qu'une évaluation des modes de défaillance conforme aux exigences fonctionnelles de la clause 4.2.2.5 a été effectuée.

The Notified Body shall confirm only that a failure mode assessment complying with the functional requirements of 4.2.2.5 has been carried out.


"5 bis. Les articles 4, 5, 6 et 7 ne s'appliquent à aucune restriction quant à l'exécution de contrats de garantie financière ni à aucune restriction quant à l'effet d'un dispositif de garantie financière avec constitution de sûreté, d'une clause de compensation avec ou sans déchéance du terme (netting ou set-off) qui est imposée en vertu du titre IV, chapitre IV ou V, ou de l'article 77 de la directive 2013/xx/EU [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], ni à aucune restriction qui est imposée en vertu de pou ...[+++]

"5a. Articles 4, 5, 6 and 7 do not apply to any restriction on the enforcement of financial collateral arrangements or any restriction on the effect of a security financial collateral arrangement, close out netting or set-off provision that is imposed by virtue of Title IV Chapter IV or V or of Article 77 of Directive 2013/xx/EU [RRD], or to any such restriction that is imposed by virtue of similar powers in the domestic law of a Member State to facilitate the orderly resolution of any entity referred to in paragraph 2(c)(iv) and (d) which is subject to safeguards at least equivalent to those set out in Title IV Chapter VI of Directive 2 ...[+++]


BZ considérant que les clauses de sauvegarde figurant à l'article 38, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 1093/2010, du règlement (UE) n° 1094/2010, et du règlement (UE) n° 1095/2010 limitent la possibilité de recourir à la médiation conformément aux articles 18 et 19 de ces règlements, notamment en cas de résolution d'une défaillance d'un groupe transnational dans le cadre de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires car c'est l'État membre ayant la responsabilité budgétaire des établissements en question q ...[+++]

BZ. whereas the current safeguard clauses in Article 38(1) of Regulation (EU) No 1093/2010, Regulation (EU) No 1094/2010 and Regulation (EU) No 1095/2010 limit the possibilities for mediation pursuant to Articles 18 and 19 thereof, in particular in cases of cross-border group resolution under the bank recovery and resolution Directive because final decision making powers are left with the Member State which has fiscal responsibility for the institution in question;


19. est d'avis qu'il y aurait lieu de demander aux États membres de veiller à ce que la mise en place de compteurs intelligents s'assortisse d'une clause de défaillance minimale pour les consommateurs dans les dix années suivant l'entrée en vigueur des propositions du "troisième paquet" (modifiant les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE), cette obligation étant à la charge des entreprises de distribution ou de fourniture d'énergie; il conviendrait de charger les autorités nationales de régulation de surveiller le processus et de définir des normes communes à cette fin; il conviendrait de demander aux États membres de veiller à ce que l ...[+++]

19. Considers that the Member States should be required to ensure that the roll-out of smart meters is completed with minimum disruption to consumers within 10 years of the entry into force of the 'Third Package' proposals (amending Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC) and should be the responsibility of energy distribution or supply companies; NRAs should be made responsible for monitoring the process of such development and for laying down common standards for that purpose; Member States should be required to ensure that standards establishing the minimum technical design and operational requirements for meters address interoperabil ...[+++]


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19. est d'avis qu'il y aurait lieu de demander aux États membres de veiller à ce que la mise en place de compteurs intelligents s'assortisse d'une clause de défaillance minimale pour les consommateurs dans les dix années suivant l'entrée en vigueur des propositions du "troisième paquet" (modifiant les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE), cette obligation étant à la charge des entreprises de distribution ou de fourniture d'énergie; il conviendrait de charger les autorités nationales de régulation de surveiller le processus et de définir des normes communes à cette fin; il conviendrait de demander aux États membres de veiller à ce que l ...[+++]

19. Considers that the Member States should be required to ensure that the roll-out of smart meters is completed with minimum disruption to consumers within 10 years of the entry into force of the 'Third Package' proposals (amending Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC) and should be the responsibility of energy distribution or supply companies; NRAs should be made responsible for monitoring the process of such development and for laying down common standards for that purpose; Member States should be required to ensure that standards establishing the minimum technical design and operational requirements for meters address interoperabil ...[+++]


Les dispositions de la clause 4.2.7.13 «Éclairage de secours» de la STI RST GV s'appliquent également au matériel roulant RC, sauf concernant son autonomie qui doit être de 90 minutes suivant une défaillance de l'alimentation principale en énergie électrique.

The provisions in clause 4.2.7.13 ‘Emergency lighting’ of HS RST TSI apply also to CR passenger rolling stock, except that an autonomy of 90 minutes after the main energy supply has failed is required


Aucun contrat contenant une disposition permettant à une contrepartie non défaillante de n'effectuer que des paiements limités, voire aucun paiement, à la masse d'un défaillant, même si ce dernier est un créancier net (clause de forfait ou walkaway clause) n'est reconnu comme réduisant le risque.

No contract containing a provision which permits a non-defaulting counterparty to make limited payments only, or no payments at all, to the estate of the defaulter, even if the defaulter is a net creditor (a "walkaway" clause), may be recognised as risk-reducing.


Elle a également cherché à introduire dans les accords préférentiels des clauses particulières permettant à une partie de se prémunir contre des situations de fraude ou des défaillances de l'autre partie dans la gestion et le contrôle du respect des termes de l'accord et contre les préjudices financiers pouvant résulter de telles défaillances.

It also sought to include specific clauses into preferential agreements enabling one party to insure itself against cases of fraud or failure by the other party to administer and check compliance with the terms of the agreement, and against the financial injury that might result from such failures.


Donc, dans le cas d'un accord commercial, qui est un contrat, où les clauses économiques seraient subordonnées à la clause des droits sociaux, l'organisme international mandaté pour faire enquête et juger s'il y a ou non défaillance pourrait, à cause de ces clauses, appliquer des sanctions économiques.

So in the case of a trade agreement, which is a contract, if the economic clauses are tied to a clause on social rights, the international organizations with a mandate to investigate and determine whether or not there has been lack of compliance could, thanks to these clauses, impose economic sanctions.


Aucun contrat contenant une disposition permettant à une contrepartie non défaillante de n'effecteur que des paiements limités, voire aucun paiement, à la masse d'un défaillant, même si ce dernier est un créancier net (clause de forfait ou walkaway clause), n'est reconnu comme réduisant le risque.

No contract containing a provision which permits a non-defaulting counterparty to make limited payments only, or no payments at all, to the estate of the defaulter, even if the defaulter is a net creditor (a "walkaway" clause), may be recognised as risk-reducing.


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