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Attente normale
Attente raisonnable
Attente raisonnable de profit
Attente raisonnable de respect de la vie privée
Expectative raisonnable
Expectative raisonnable de profit
File d'attente
Problème des files d'attente
Théorie de l'attente raisonnable
Théorie de l'attention par inhibition
Théorie des files d'attente
Théorie des queues

Traduction de «Théorie de l'attente raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'attente raisonnable

theory of reasonable expectation


attente raisonnable en matière de protection de la vie privée [ attente raisonnable de respect de la vie privée | attente raisonnable en matière de respect de la vie privée ]

reasonable expectation of privacy


attente raisonnable [ expectative raisonnable | attente normale ]

reasonable expectation


attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

reasonable expectation of profit


attente raisonnable de profit

reasonable expectation of profit | REOP


problème des files d'attente | théorie des files d'attente | théorie des queues

Queueing problem | queueing theory | theory of queues | waiting line theory


théorie de l'attention par inhibition

theory of inhibition




théorie des files d'attente | file d'attente

queuing theory | queueing theory | waiting line theory | queue theory | theory of queues | theory of waiting lines | theory of congestion | queuing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les intérêts légitimes d'un responsable du traitement, y compris ceux d'un responsable du traitement à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées, ou d'un tiers peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement.

The legitimate interests of a controller, including those of a controller to which the personal data may be disclosed, or of a third party, may provide a legal basis for processing, provided that the interests or the fundamental rights and freedoms of the data subject are not overriding, taking into consideration the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller.


Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure d ...[+++]

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as ...[+++]


Il n'y aura échange d'information que si l'on sait pertinemment à l'avance que cette information ne sera utilisée que dans le but prévu par l'administration des impôts de l'autre pays et au cas où cette attente raisonnable il ne doit pas s'agir d'une simple supposition au cas où cette attente raisonnable ne serait pas respectée et où en fait l'information ne serait pas utilisée dans les buts expressément prévus par le traité d'imposition des revenus, on arrêtera là toute l'échange d'information.

Exchange of information is only undertaken if there is confidence in advance that it will be used only for the intended purposes, the administration of the other country's tax system, and should that reasonable projection it is not even a presumption that reasonable projection prove wrong and in fact the information is not used for the purpose expressed or expressly applied under the income tax treaty, further information will not be exchanged.


[.] la LPRPDE ne peut être considéré[e] comme un des facteurs défavorables à l'existence d'une attente raisonnable en matière de vie privée puisque l'interprétation juste de la disposition applicable dépend elle-même de l'existence d'une telle attente raisonnable en matière de vie privée.

. PIPEDA cannot be used as a factor to weigh against the existence of a reasonable expectation of privacy since the proper interpretation of the relevant provision itself depends on whether such a reasonable expectation of privacy exists.


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La LPRPDE ne peut donc être considérée comme un des facteurs défavorables à l'existence d'une attente raisonnable en matière de vie privée puisque l'interprétation juste de la disposition applicable dépend elle-même de l'existence d'une telle attente raisonnable en matière de vie privée.

PIPEDA thus cannot be used as a factor to weigh against the existence of a reasonable expectation of privacy since the proper interpretation of the relevant provision itself depends on whether such a reasonable expectation of privacy exists.


Le tribunal devra également être convaincu que l'image a été prise dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée et que la personne qui y figure avait toujours cette attente raisonnable au moment où l'infraction a été commise.

The court would also need to be satisfied that the image was one that was taken in circumstances that gave rise to a reasonable expectation of privacy and that the person depicted in that image still retained a reasonable expectation of privacy in the image.


Il y a tout un tas de facteurs permettant de dire s'il y a eu ou non un délai raisonnable, une attente raisonnable, etc., et le grand public ne connaîtra pas tous ces détails quand un incident de ce genre arrivera brutalement.

The factors that would determine whether or not there was a reasonable amount of time, a reasonable expectation, et cetera, are very long and when these incidents occur on a snap basis, the public at large will not be familiar with them.


3. Les personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche concernant des produits mis aux enchères, et les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, à l'intention de canaux de distribution ou du public, veillent, avec une attention raisonnable, à ce que l'information soit présentée de manière équitable, et font mention de leurs intérêts ou de l'existence de conflits d'intérêts en rapport avec les produits mis aux enchères.

3. Persons who produce or disseminate research concerning auctioned products and persons who produce or disseminate other information recommending or suggesting investment strategy, intended for distribution channels or for the public, shall take reasonable care to ensure that such information is fairly presented and disclose their interests or indicate conflicts of interest concerning auctioned products.


3. Les États membres imposent à toutes les personnes concernées de veiller, avec une attention raisonnable, à pouvoir démontrer, sur demande des autorités compétentes, le caractère raisonnable de toute recommandation.

3. Member States shall require that all relevant persons take reasonable care to ensure that any recommendation can be substantiated as reasonable, upon request by the competent authorities.


4. Les États membres exigent des émetteurs qu'ils veillent, avec une attention raisonnable, à synchroniser le mieux possible la divulgation d'informations privilégiées entre toutes les catégories d'investisseurs, dans tous les États membres où ils ont demandé ou accepté l'admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé.

4. Member States shall require issuers to take reasonable care to ensure that the disclosure of inside information to the public is synchronised as closely as possible between all categories of investors in all Member States in which those issuers have requested or approved the admission to trading of their financial instruments on a regulated market.




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Théorie de l'attente raisonnable ->

Date index: 2021-08-17
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