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Attente normale
Attente raisonnable
Attente raisonnable de profit
Attentes raisonnables en matière de vie privée
Doctrine de l'attente raisonnable
Doctrine de l'expectative raisonnable
Expectative raisonnable
Expectative raisonnable de profit
Expectatives raisonnables en matière de vie privée
Il n'a pas une expectative raisonnable de profits.

Traduction de «expectative raisonnable de profit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

reasonable expectation of profit


attente raisonnable [ expectative raisonnable | attente normale ]

reasonable expectation


expectatives raisonnables en matière de vie privée [ attentes raisonnables en matière de vie privée ]

reasonable privacy expectations


doctrine de l'expectative raisonnable [ doctrine de l'attente raisonnable ]

doctrine of reasonable expectation


attente raisonnable de profit

reasonable expectation of profit | REOP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier de ces changements, parce qu'on parle de petites propriétés, c'est de rendre plus compréhensible la notion d'expectative raisonnable de profits lorsqu'on travaille à petite échelle.

The first of these changes, because we are discussing small properties, would be to make the idea of a reasonable expectation of making a profit more understandable when we are working on a small scale.


Il n'a pas une expectative raisonnable de profits.

He doesn't have a reasonable expectation of profit.


(i) si l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les sommes visées à l’une des divisions a)(i)(A) à (C) se rapportent a été exploitée par le contribuable à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année, le total des sommes suivantes :

(i) if the business to which the amounts described in any of clauses (a)(i)(A) to (C) can reasonably be considered to have been related was carried on by the taxpayer for profit or with a reasonable expectation of profit throughout the year, the total of


(I) son revenu en vertu de la partie I pour l’année donnée provenant d’une entreprise qu’elle exploitait à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année subséquente,

(I) its income under Part I for the particular year from a business that was carried on by the corporation for profit or with a reasonable expectation of profit throughout the subsequent year, or


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(I) son revenu en vertu de la partie I pour l’année donnée provenant d’une entreprise qu’elle exploitait à profit ou dans une attente raisonnable de profit au cours de l’année précédente et tout au long de l’année donnée,

(I) its income under Part I for the particular year from a business that was carried on by the corporation in the preceding year and throughout the particular year for profit or with a reasonable expectation of profit, or


Il est plus que raisonnable d’avoir ce débat, parce qu’il est toujours préférable de prendre ses précautions et d’être mieux préparé que nécessaire; il est aussi raisonnable de profiter de cette occasion pour faire l’état des lieux des actions menées et pour permettre au Parlement de faire des suggestions à la Commission, mais c’est aussi une bonne opportunité pour sensibiliser l’opinion publique.

It is more than reasonable to have this debate, because it is certainly better to be on the safe side and to be better prepared than necessary; it is also reasonable to make use of this opportunity to take stock of the actions, and to enable Parliament to make suggestions to the Commission, and it is also a good opportunity to raise public awareness.


Il est plus que raisonnable d’avoir ce débat, parce qu’il est toujours préférable de prendre ses précautions et d’être mieux préparé que nécessaire; il est aussi raisonnable de profiter de cette occasion pour faire l’état des lieux des actions menées et pour permettre au Parlement de faire des suggestions à la Commission, mais c’est aussi une bonne opportunité pour sensibiliser l’opinion publique.

It is more than reasonable to have this debate, because it is certainly better to be on the safe side and to be better prepared than necessary; it is also reasonable to make use of this opportunity to take stock of the actions, and to enable Parliament to make suggestions to the Commission, and it is also a good opportunity to raise public awareness.


30. souligne la nécessité d'un niveau approprié de protection des droits de propriété intellectuelle et soutient l'initiative vers un système de brevets fiable, efficace et économiquement raisonnable qui fournirait des incitations à l'investissement et aux efforts de recherche et favoriserait la capacité d'innovation, en particulier pour les PME; invite instamment les trois institutions à œuvrer ensemble à un consensus politique sur une réelle amélioration du système de brevets qui permette aux citoyens de profiter des nouveaux produi ...[+++]

30. Underlines the need for an adequate level of protection of intellectual property rights and supports the initiative towards an affordable, secure and efficient patents system which would give incentives for investment and research efforts and foster capacity for innovation, in particular for SMEs; urges the three institutions to work together towards a political consensus on a real improvement of the patents system, by which citizens can profit from new products and services at affordable prices;


31. souligne la nécessité d'un niveau approprié de protection des droits de propriété intellectuelle et soutient l'initiative vers un système de brevets fiable, efficace et économiquement raisonnable qui fournirait des incitations à l'investissement et aux efforts de recherche et favoriserait la capacité d'innovation en particulier pour les PME; invite instamment les trois institutions à oeuvrer ensemble à un consensus politique sur une réelle amélioration du système de brevets qui permette aux citoyens de profiter des nouveaux produi ...[+++]

31. Underlines the need for an adequate level of protection of intellectual property rights and supports the initiative towards an affordable, secure and efficient patents system which would give incentives for investment and research efforts and foster capacity for innovation, in particular for SMEs; urges all three institutions to work together towards a political consensus on a real improvement of the patents system, whereby citizens can profit from new products and services at affordable prices;


7. appelle de ses vœux un dialogue qui encourage les entreprises à établir un équilibre raisonnable entre les considérations éthiques, le profit et la compétitivité; rejette l'idée selon laquelle la recherche du profit est incompatible avec un comportement éthique et reconnaît la contribution des marchés ouverts et compétitifs au bien être et à la durabilité; souligne que la responsabilité éthique et commerciale ne doit jamais porter atteinte aux libertés ou aux droits humains fondamentaux, que toutes les entreprises européennes opé ...[+++]

7. Welcomes a dialogue that encourages companies to create a reasonable balance between ethical considerations, profit-making and competitiveness; rejects the notion that efforts to increase profits are inconsistent with ethical behaviour and acknowledges the benefits to welfare and sustainability derived from open and competitive markets; stresses the ethical and commercial responsibility never to violate basic human rights or f ...[+++]




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expectative raisonnable de profit ->

Date index: 2022-02-14
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