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Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Incidents
Pouvoir ancillaire
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir incident
Théorie de
Théorie de l'empiètement
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Théorie du pouvoir d'empiètement
Théorie du pouvoir d'empiéter
Théorie du pouvoir incident

Traduction de «Théorie du pouvoir incident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'empiètement [ théorie du pouvoir d'empiètement | théorie du pouvoir d'empiéter | incidents | théorie du pouvoir incident ]

theory of the trenching power [ theory of encroachment | trenching doctrine ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'Office de protection de la concurrence dispose en théorie de pouvoirs adéquats pour contrôler les accords restrictifs, les éventuels abus de position dominante et les concentrations, ses capacités administratives, que se soit en termes de ressources humaines ou financières, sont en pratique insuffisantes pour garantir un fonctionnement satisfaisant.

In particular, while the Competition Protection Office is mandated with adequate powers to exercise control over restrictive agreements and any abuse of dominant position and mergers, its administrative capacities both in terms of financial and human resources are insufficient to ensure its proper functioning.


Le rapport examine les bonnes pratiques en matière de soutien des pouvoirs publics, étayées par la théorie économique, et présente des conclusions utiles à l’élaboration des politiques.

The Report discusses good practice of government support, as supported by economic theory, and presents policy relevant conclusions.


En théorie, les sources d'énergie renouvelables devraient pouvoir garantir un approvisionnement en énergie sûr, propre et abordable à partir de sources indigènes, sans risque d'interruption d'origine extérieure ou d'épuisement des réserves.

Theoretically, renewable energy has the potential to provide a safe, clean and affordable energy supply using indigenous sources, without threat of external disruption or exhaustion of reserves.


Il convient que les États membres veillent à ce que des mesures d'atténuation et de compensation soient mises en œuvre et que des procédures appropriées soient définies en ce qui concerne le suivi des incidences négatives notables sur l'environnement résultant de la construction et du fonctionnement d'un projet, afin notamment de pouvoir repérer les incidences négatives notables imprévues et de pouvoir engager les mesures correctives appropriées.

Member States should ensure that mitigation and compensation measures are implemented, and that appropriate procedures are determined regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment resulting from the construction and operation of a project, inter alia, to identify unforeseen significant adverse effects, in order to be able to undertake appropriate remedial action.


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On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission (SETIS), la mise au point de théories, d'outils, de méthodes, de modèles et de scénarios prospectifs fiables et transparents pour l'examen des principales questions économiques et sociales liées à l'énergie, la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des politiques éner ...[+++]

Support will be given, in particular in the frame of the Commission's Information System for the SET-Plan (SETIS), to develop robust and transparent theories, tools, methods, models and forward-looking and perspective scenarios to assess the main economic and social issues related to energy; to build databases and scenarios for an enlarged Union and for the assessment of the impact of energy and energy-related policies on the security of supply, consumption, the environment, natural resources, climate change, society and competitiveness of the energy industry; and to carry out socio-economic research activities as well as science in so ...[+++]


On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission (SETIS), la mise au point de théories, d'outils, de méthodes, de modèles et de scénarios prospectifs fiables et transparents pour l'examen des principales questions économiques et sociales liées à l'énergie, la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des politiques éner ...[+++]

Support will be given, in particular in the frame of the Commission's Information System for the SET-Plan (SETIS), to develop robust and transparent theories, tools, methods, models and forward-looking and perspective scenarios to assess the main economic and social issues related to energy; to build databases and scenarios for an enlarged Union and for the assessment of the impact of energy and energy-related policies on the security of supply, consumption, the environment, natural resources, climate change, society and competitiveness of the energy industry; and to carry out socio-economic research activities as well as science in so ...[+++]


L'idéal serait, en théorie, de pouvoir apprécier l'effet du rabais en examinant si les recettes marginales couvrent les coûts marginaux de chacun des produits groupés de l'entreprise dominante.

In theory, it would be ideal if the effect of the rebate could be assessed by examining whether the incremental revenue covers the incremental costs for each product in the dominant undertaking's bundle.


Si l'Office de protection de la concurrence dispose en théorie de pouvoirs adéquats pour contrôler les accords restrictifs, les éventuels abus de position dominante et les concentrations, ses capacités administratives, que se soit en termes de ressources humaines ou financières, sont en pratique insuffisantes pour garantir un fonctionnement satisfaisant.

In particular, while the Competition Protection Office is mandated with adequate powers to exercise control over restrictive agreements and any abuse of dominant position and mergers, its administrative capacities both in terms of financial and human resources are insufficient to ensure its proper functioning.


Le rapport examine les bonnes pratiques en matière de soutien des pouvoirs publics, étayées par la théorie économique, et présente des conclusions utiles à l’élaboration des politiques.

The Report discusses good practice of government support, as supported by economic theory, and presents policy relevant conclusions.


En théorie, les sources d'énergie renouvelables devraient pouvoir garantir un approvisionnement en énergie sûr, propre et abordable à partir de sources indigènes, sans risque d'interruption d'origine extérieure ou d'épuisement des réserves.

Theoretically, renewable energy has the potential to provide a safe, clean and affordable energy supply using indigenous sources, without threat of external disruption or exhaustion of reserves.


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