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Obligation garantie par hypothèque
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
TACI flux groupés
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés

Traduction de «Titre avec flux identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]


les positions peuvent être compensées avec des positions de signe opposé dans des titres sous-jacents identiques

positions may be netted off against any offsetting positions in the identical underlying securities


titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux

pay-through security | pay-through


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

pass-through MBS | pass-through mortgage-backed security


titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]

collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les personnes habiles à réclamer la validation ou l’émission peuvent, s’il est impossible d’acquérir des titres de créance identiques à ceux qui sont excédentaires, recouvrer auprès de l’émetteur une somme égale au prix payé par le dernier acquéreur contre valeur des titres de créance non valides.

(3) If a valid debt obligation that is similar in all respects to the debt obligation involved in the overissue is not reasonably available for purchase, the person who is entitled to the validation or issue may recover from the issuer an amount equal to the price the last purchaser for value paid for the invalid debt obligation.


(3) Les personnes habiles à réclamer la validation ou l’émission peuvent, s’il est impossible d’acquérir des titres de créance identiques à ceux qui sont excédentaires, recouvrer auprès de l’émetteur une somme égale au prix payé par le dernier acquéreur contre valeur des titres de créance non valides.

(3) If a valid debt obligation that is similar in all respects to the debt obligation involved in the overissue is not reasonably available for purchase, the person who is entitled to the validation or issue may recover from the issuer an amount equal to the price the last purchaser for value paid for the invalid debt obligation.


(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu ...[+++]

(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security t ...[+++]


En ce qui concerne les liaisons interopérables , il est important que les systèmes liés de règlement des opérations sur titres soient identiques en ce qui concerne le moment d'introduction des ordres de transfert et l'irrévocabilité des transferts et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif .

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of transfer and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.


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8. Les systèmes de règlement de titres interopérables et les DCT qui utilisent une infrastructure de règlement commune établissent des moments identiques pour:

8. Interoperable securities settlement systems and CSDs that use a common settlement infrastructure shall establish identical moments of:


8. Les systèmes de règlement des opérations sur titres interopérables et les DCT qui utilisent une infrastructure de règlement commune établissent des moments identiques pour:

8. Interoperable securities settlement systems and CSDs that use a common settlement infrastructure shall establish identical moments of:


les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conserve cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre acti ...[+++]

the insurance or reinsurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of expected cash flows between assets and liabilities where the cash flows have materially changed;


(a) les entreprises d’assurance vie ont assigné un portefeuille d’actifs, fait d’obligations ou d’autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance vie et conserve cet assignement jusqu’à l’échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l’équivalence des flux de trésorerie entre actifs et passifs si ces flux ont effe ...[+++]

(a) the life insurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of life insurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of cash-flows between assets and liabilities where the cash-flows have materially changed such as the default of a bond;


l'instauration de mécanismes de tarification transfrontaliers pendant une période transitoire d'un an dans la zone UCTE (Union pour la coordination du transport de l'électricité) de l'Union européenne, en prenant spécialement en compte la situation du Danemark et de la zone CENTREL (Central European electricity network) voisine et en prévoyant que les versements de compensation au titre des flux de transit à percevoir et à répartir entre les gestionnaires de réseaux nationaux entreront en vigueur le 1er octobre 2000;

the development of cross-border tarification mechanisms applicable for a transitional period of one year in the UCTE (Union for the Coordination of Transmission of Electricity) area of the European Union, taking special account of the situation of Denmark and the neighbouring CENTREL (Central European Electricity Network) area, and providing for compensation payments for transit flows to be collected and shared among national system operators, to come into force on 1 October 2000;


Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. ...[+++]

If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of ...[+++]




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Titre avec flux identiques ->

Date index: 2023-09-21
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