Complétant la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux adoptée par la Commission européenne le 15 septembre 2010 et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, en cours de révision), elle créera un cadre dans lequel les infrastructures présentant une importance systémique sur les marchés de titres (systèmes de négociation, contreparties centrales, référentiels centraux et CSD) seront soumises à des règles communes à l'échelon européen.
Together with the proposal for a Regulation on "OTC derivatives, central counterparties and trade repositories" (EMIR) adopted by the European Commission on 15th September 2010 and the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID, currently under review), it will form a framework in which systemically important securities infrastructures (trading venues, central counterparties, trade repositories and central securities depositories) are subject to common rules on a European level.