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Baillement non rémunéré
Baillement à titre gratuit
Certificat de titre en dépôt
Convention de dépôt
Convention de dépôt de titres
Depositum
Droit de vote des titres en dépôt
Dépôt
Dépôt à titre gracieux
Dépôt à titre gratuit
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Relevé des titres en dépôt
Relevé des valeurs en garde
Sclérose
Segmentaire et focale
Titre de dépôt
Titre en dépôt
Titre gardé en dépôt

Traduction de «Titre de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
baillement à titre gratuit | baillement non rémunéré | dépôt à titre gracieux | dépôt à titre gratuit

gratuitous bailment


certificat de titre en dépôt | titre de dépôt

depositary receipt


droit de vote des titres en dépôt

voting right of nominee shareholders


titre gardé en dépôt [ titre en dépôt ]

segregated security


dépôt à titre gratuit [ dépôt | depositum ]

gratuitous deposit [ deposit | depositum ]






relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt

safekeeping receipt


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis ...[+++]


convention de dépôt | convention de dépôt de titres

lock-up agreement | lock-up arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions.

shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares,


i)les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions.

(i)shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares,


Les autorités compétentes peuvent notamment autoriser une publication différée pour des transactions d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'action, le certificat de titres en dépôt, le fonds indiciel coté, le certificat ou l'instrument financier similaire en question, ou pour la catégorie d'action, de certificat de titres en dépôt, de fonds indiciel coté, de certificat ou d'instrument financier similaire concernée.

In particular, competent authorities may authorise deferred publication in respect of transactions that are large in scale compared with the normal market size for that share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument or that class of share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument.


1. Les internalisateurs systématiques en actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires publient des cotations fermes pour les actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF pour lesquels ils sont internalisateurs systématiques et pour lesquels il existe un marché liquide.

1. Systematic internalisers in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments shall publish a firm quote in those shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments admitted to trading on a regulated market or traded on an MTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market.


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Pour chaque action, certificat de titres en dépôt, fond indiciel coté, certificat ou autre instrument financier similaire, la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu'à la taille normale de marché pour la catégorie d'actions, de certificats de titres en dépôt, de fonds indiciels cotés, de certificats ou d'autres instruments financiers similaires dont relève l'instrument financier concerné.

For a particular share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.


«certificat de titres en dépôt»: un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;

‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;


(10) «certificat de titres en dépôt»: un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;

(10) ‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;


«remise en circulation», l’acte consistant, pour les professionnels appelés à manipuler des espèces, à remettre en circulation, directement ou indirectement, des billets en euros, qu’ils ont reçus soit du public, en paiement ou à titre de dépôt sur un compte bancaire, soit d’un autre professionnel appelé à manipuler des espèces.

‘Recirculation’ means the action, by cash handlers, of putting back into circulation, directly or indirectly, euro banknotes that they have received, either from the public as payment or as a deposit in a bank account, or from another cash handler.


3)«remise en circulation», l’acte consistant, pour les professionnels appelés à manipuler des espèces, à remettre en circulation, directement ou indirectement, des billets en euros, qu’ils ont reçus soit du public, en paiement ou à titre de dépôt sur un compte bancaire, soit d’un autre professionnel appelé à manipuler des espèces.

‘Recirculation’ means the action, by cash handlers, of putting back into circulation, directly or indirectly, euro banknotes that they have received, either from the public as payment or as a deposit in a bank account, or from another cash handler.


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


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