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Baillement non rémunéré
Baillement à titre gratuit
Compte de dépôt de titres
Compte de pré-dépôt de titres
Droit de dépôt
Droit de garde
Droit de garde des titres
Dépôt intégral
Dépôt à titre gracieux
Dépôt à titre gratuit
Frais de gestion ou de garde en dépôt
Garanti par dépôt de titres
Garde intégrale
Garde totale
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Nanti par dépôt de titres
Relevé des titres en dépôt
Relevé des valeurs en garde
Sclérose
Segmentaire et focale
Titre en dépôt
Titre gardé en dépôt
Titres reçus en dépôt

Translation of "titre gardé en dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre gardé en dépôt [ titre en dépôt ]

segregated security


garde intégrale | garde totale | dépôt intégral

global custody


titres reçus en dépôt

securities received on deposit


frais de gestion ou de garde en dépôt

management or safe custody fees


garanti par dépôt de titres [ nanti par dépôt de titres ]

collateral guaranteed by security


baillement à titre gratuit | baillement non rémunéré | dépôt à titre gracieux | dépôt à titre gratuit

gratuitous bailment


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Dif ...[+++]


compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account


droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge


relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt

safekeeping receipt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Dépositaire: une banque ou une société qui détient les fonds ou titres mis en dépôt par des tiers et par laquelle les échanges de titres ont lieu.

* Depositary: a bank or company which holds funds or securities deposited by others, and where exchanges of these securities take place.


* Dépositaire: une banque ou une société qui détient les fonds ou titres mis en dépôt par des tiers et par laquelle les échanges de titres ont lieu.

* Depositary: a bank or company which holds funds or securities deposited by others, and where exchanges of these securities take place.


3. Tous les originaux des lois adoptées par les Législatures des anciennes provinces du Haut et du Bas-Canada ou de l’ancienne province du Canada, transmis et déposés aux archives du bureau du greffier du Sénat, ainsi que tous les originaux des lois du Parlement du Canada, sanctionnées par le gouverneur général, continuent d’être gardés en dépôt par le greffier du Sénat, qui est connu et désigné sous le titre de greffier des Parlements.

3. All the original Acts passed by the Legislatures of the former Provinces of Upper Canada and Lower Canada, or of the former Province of Canada, transferred to and deposited of record in the office of the Clerk of the Senate, and all original Acts of the Parliament of Canada assented to by the Governor General, shall be and continue to remain of record in the custody of the Clerk of the Senate of Canada, who shall be known and designated as the Clerk of the Parliaments.


(2) Les sommes du fonds de bonification du crédit ne peuvent être investies que dans les titres, placements ou dépôts mentionnés respectivement aux alinéas 82(3)a), c) et d) qui arrivent à échéance ou sont rachetables par anticipation dans un délai de cinq ans; vingt-cinq pour cent de ces titres, placements ou dépôts doivent être rachetables par anticipation dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

(2) The funds of the credit enhancement fund may be invested only in securities, investments or deposits referred to in paragraph 82(3)(a), (c) or (d) that mature or are callable within five years, 25% of which must be callable within 90 days.


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(4) Les sommes du fonds de réserve ne peuvent être investies que dans les titres, placements ou dépôts mentionnés respectivement aux alinéas 82(3)a), c) et d) et qui arrivent à échéance ou sont rachetables par anticipation dans un délai de cinq ans; vingt-cinq pour cent de ces titres, placements ou dépôts doivent être rachetables par anticipation dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

(4) The funds of the debt reserve fund may be invested only in securities, investments or deposits referred to in paragraph 82(3)(a), (c) or (d) that mature or are callable within five years, 25% of which must be callable within 90 days.


(2) Les sommes du fonds de bonification du crédit ne peuvent être investies que dans les titres, placements ou dépôts mentionnés respectivement aux alinéas 82(3)a), c) et d) qui arrivent à échéance ou sont rachetables par anticipation dans un délai de cinq ans; vingt-cinq pour cent de ces titres, placements ou dépôts doivent être rachetables par anticipation dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

(2) The funds of the credit enhancement fund may be invested only in securities, investments or deposits referred to in paragraph 82(3)(a), (c) or (d) that mature or are callable within five years, 25% of which must be callable within 90 days.


(4) Les sommes du fonds de réserve ne peuvent être investies que dans les titres, placements ou dépôts mentionnés respectivement aux alinéas 82(3)a), c) et d) et qui arrivent à échéance ou sont rachetables par anticipation dans un délai de cinq ans; vingt-cinq pour cent de ces titres, placements ou dépôts doivent être rachetables par anticipation dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

(4) The funds of the debt reserve fund may be invested only in securities, investments or deposits referred to in paragraph 82(3)(a), (c) or (d) that mature or are callable within five years, 25% of which must be callable within 90 days.


4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur au nivea ...[+++]

4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of that Directive.


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


h) actifs et autres risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres représentatifs de dépôts émis par l'établissement prêteur ou par un établissement de crédit qui est l'entreprise mère ou une filiale de l'établissement prêteur et déposé auprès de l'un quelconque d'entre eux.

(h) asset items and other exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of certificates of deposit issued by the lending institution or by a credit institution which is the parent undertaking or a subsidiary of the lending institution and lodged with either of them.


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