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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
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Billet
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Delirium tremens
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Vérifier les documents de voyage
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Traduction de «Titre de voyage valide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de voyage en règle [ titre de voyage en règle | titre de voyage valide ]

valid travel document


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titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]


Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]


titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]


titre de voyage pour étrangers

alien's travel document


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agents doivent aussi confirmer que la personne possède un passeport ou un titre de voyage valide; qu'elle a assez d'argent pour subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada; qu'elle a suffisamment de liens avec son pays d'origine indiquant qu'elle quittera le Canada une fois son visa expiré; et qu'elle n'est pas interdite de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Officers must also confirm that applicants have valid passports or travel documents, have enough money to support themselves while in Canada, have sufficient ties to their home country to indicate they will leave Canada when their visa expires, and are not admissible to Canada under the Immigration and Refugee Protection Act.


présente un document de voyage valide du ressortissant de pays tiers , tel qu'il est défini par le droit national, et, si cela est requis, une demande de visa ou un visa; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins celle du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe;

present a valid travel document of the third-country national , as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the period of validity of the intra-corporate transferee permit;


Les demandes de visa de résident temporaire sont évaluées individuellement et approuvées lorsque l’agent des visas est convaincu que le demandeur détient un titre de voyage valide, n’est pas interdit de territoire et est un véritable résident temporaire, c’est à dire qu’il respectera les conditions d’entrée et quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisé.

Temporary resident visa applications are assessed on a case-by-case basis, and are approved when the visa officer is satisfied the applicant has a valid travel document, is not inadmissible, and is a bona fide temporary resident; that is, he or she will respect their conditions of entry and will leave Canada by the end of the period authorized for his or her stay.


Celles-ci impliquent notamment d’être en possession d’un document de voyage valide, d’un visa valide si nécessaire, de justifier du but et des conditions de séjour, de ne pas faire l’objet d’une alerte du système SIS, et de ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public.

This includes notably to be in possession of a valid travel document, a valid visa if required, justifying the purpose and conditions of stay, not being subject to an alert in the SIS, and not being considered a threat to public policy.


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Celles-ci impliquent notamment d’être en possession d’un document de voyage valide, d’un visa valide si nécessaire, de justifier du but et des conditions de séjour, de ne pas faire l’objet d’une alerte du système SIS, et de ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public.

This includes notably to be in possession of a valid travel document, a valid visa if required, justifying the purpose and conditions of stay, not being subject to an alert in the SIS, and not being considered a threat to public policy.


3. De nombreux pays infligent des sanctions aux compagnies aériennes qui transportent des passagers sans titres de voyage valides, avec la conséquence que les demandeurs d’asile risquent de se voir déjà interdire l’accès à un avion au départ de leur pays d’origine et d’attendre longtemps dans les aéroports d’entrée (et parfois d’y vivre plusieurs années durant ! ) une décision sur la recevabilité de leur demande d’asile.

3. Many countries penalise airlines who carry passengers without valid travel documents, with the result that asylum seekers may be denied access to planes leaving their country, and face long waits at arrival airports, sometimes living there for several years, while a decision on the admissibility of their application for asylum is reached.


2. De nouvelles dispositions nationales ont récemment apporté des restrictions à l’entrée initiale sur le territoire de l’État des réfugiés : certains pays subordonnent l’introduction d’une demande d’asile à la présentation des titres de voyage valides ou d’un visa en cours de validité, ce qui est à l’évidence même, impossible pour les vrais demandeurs d’asile fuyant des situations de guerre ou de massacres interethniques.

2. Recently, new provisions introduced in the Member States have served to restrict refugees' initial entry to the State: some countries make submission of an application for asylum conditional upon production of valid travel documents or a current visa, which is clearly impossible for genuine asylum seekers fleeing war or interethnic killing.


L’article 117 parle des passeurs et dispose notamment qu’il est illégal d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes non munies de titres de voyage valides.

Section 117 of the IRPA deals with smuggling. It states that it is illegal to knowingly organize the entry into Canada of one or more persons who do not have a valid travel document.


La peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité. L’article 117 de la LIPR parle des passeurs et dispose notamment qu'il est illégal d'organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes non munies de titres de voyage valides.

Section 117 of the IRPA defines the offence of smuggling: to knowingly organize, induce, or assist one or more persons to enter Canada without a valid travel document.


L’ERAR n’est possible que lorsqu’on dispose de titres de voyage valides pour la personne qui doit être renvoyée et l’examen doit être mené à terme avant le renvoi.

The PRRA is offered only when valid travel documents are available for the person facing removal and must be completed before removal takes place.


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