Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Coupure
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Démembrement
Démembrement des actifs
Dépouillement des actifs
Instrument démembré
MBS
TACH démembré
TACI démembré
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre démembré
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Titres du Trésor démembrés
Titres démembrés
Vente par appartements
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
élagage d'actif

Traduction de «Titres démembrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres démembrés

strips | bond strips | stripped securities


titre démembré [ coupure ]

strip [ bond strip | stripped security ]


démembrement | démembrement des actifs | dépouillement des actifs | élagage d'actif | vente par appartements

Asset stripping


TACH démembré [ TACI démembré ]

stripped mortgage-backed security [ SMBS | stripped MBS | SMB security ]




document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Aux fins de les donner à bail ou de les démembrer, une bande peut désigner par voie de cession à Sa Majesté, avec ou sans conditions, autre qu’à titre absolu, tous droits de la bande, et ceux de ses membres, sur tout ou partie d’une réserve.

(2) A band may, conditionally or unconditionally, designate, by way of a surrender to Her Majesty that is not absolute, any right or interest of the band and its members in all or part of a reserve, for the purpose of its being leased or a right or interest therein being granted.


54. Lorsqu’il a été convenu de la vente de terres cédées à titre absolu et que des lettres patentes n’ont pas été délivrées à leur égard, ou lorsque des terres désignées ont été données à bail ou ont fait l’objet d’un démembrement, l’acheteur, le locataire ou toute autre personne ayant un droit sur ces terres peut, avec l’approbation du ministre, transférer à toute autre personne tout ou partie de son droit.

54. Where absolutely surrendered lands are agreed to be sold and letters patent relating thereto have not issued, or where designated lands are leased or an interest in them granted, the purchaser, lessee or other person who has an interest in the absolutely surrendered or designated lands may, with the approval of the Minister, assign all or part of that interest to any other person.


54. Lorsqu’il a été convenu de la vente de terres cédées à titre absolu et que des lettres patentes n’ont pas été délivrées à leur égard, ou lorsque des terres désignées ont été données à bail ou ont fait l’objet d’un démembrement, l’acheteur, le locataire ou toute autre personne ayant un droit sur ces terres peut, avec l’approbation du ministre, transférer à toute autre personne tout ou partie de son droit.

54. Where absolutely surrendered lands are agreed to be sold and letters patent relating thereto have not issued, or where designated lands are leased or an interest in them granted, the purchaser, lessee or other person who has an interest in the absolutely surrendered or designated lands may, with the approval of the Minister, assign all or part of that interest to any other person.


w