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Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concessionnaire
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Responsable de concession automobile
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une concession
Titulaire d'une concession administrative
Titulaire d'une concession de lignes
Titulaire de compte
Titulaire de concession
Titulaire du compte
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «Titulaire de concession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire de concession [ concessionnaire ]

concession holder [ concessionnaire ]


titulaire d'une concession administrative

state concession holder






directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. invite la Commission à défendre la reconnaissance de la valeur commerciale des entreprises lorsqu'en cas de force majeure, un titulaire de concession perd cette dernière;

1. Calls on the Commission to ensure that the commercial value of these businesses continues to be recognised in the event of their losing their concessions for reasons outside their control;


La pétition déposée par la U.S. Coalition for Fair Lumber Imports ne présente aucune allégation de subventions injustifiées contre les compagnies indépendantes de conversion non titulaires de concession forestière, et il en va de même pour les documents relatifs aux recours commerciaux qui sont en voie de préparation par le sous-secrétaire du Commerce, Grant Aldonas.

The petition filed by the U.S. Coalition for Fair Lumber Imports does not contain any allegations of subsidies against non-tenured independent remanufacturers, nor do the current papers of remedy being produced by Undersecretary of Commerce Grant Aldonas.


En général, notre travail commence là où celui des grandes sociétés titulaires de concession forestière se termine: leurs produits finis correspondent à notre matière première.

In general, our work begins where the big tenured companies' work ends: Their finished product is our raw material.


Les Américains sont d'avis que ces différents facteurs donnent lieu à des subventions qui permettent les entreprises titulaires de concession forestière à expédier leur bois d'oeuvre vers les États-Unis et les forcent même parfois à le faire, quelles que soient les conditions du marché.

The Americans think these factors are subsidies that allow and sometimes even force the tenured companies to ship lumber to the U.S. regardless of market conditions.


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Les grandes compagnies comme Weyerhaeuser et Tolko—ce sont elles les titulaires des concessions d'aménagement forestier—semblent être tout à fait prêtes à s'en attribuer tout le crédit.

The huge Weyerhaeusers, the Tolkos—all these management leases are being held by them—seem to be willing to grab this credit.


F. considérant que la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, qui a été adoptée par le Parlement et le Conseil le 4 février 2014, conforte le fait que la gestion des droits d'auteur exige qu'une attention particulière soit portée à la transparence des flux de rémunération perçus, répartis et payés aux titulaires de droits par les s ...[+++]

F. whereas the Directive of the European Parliament and of the Council on the collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online uses in the internal market, which was adopted by Parliament and the Council on 4 February 2014, reinforces the fact that the management of copyright requires particular emphasis on the transparency of the flows of remuneration collected, distributed and paid to rightholders by collecting societies, including for private copying;


F. considérant que la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, qui a été adoptée par le Parlement et le Conseil le 4 février 2014, conforte le fait que la gestion des droits d'auteur exige qu'une attention particulière soit portée à la transparence des flux de rémunération perçus, répartis et payés aux titulaires de droits par les s ...[+++]

F. whereas the Directive of the European Parliament and of the Council on the collective management of copyright and related rights and multi-territorial licensing of rights in musical works for online uses in the internal market, which was adopted by Parliament and the Council on 4 February 2014, reinforces the fact that the management of copyright requires particular emphasis on the transparency of the flows of remuneration collected, distributed and paid to rightholders by collecting societies, including for private copying;


5. insiste sur la nécessité d'adopter des approches régionales et internationales pour réduire l'exploitation illégale des ressources naturelles; encourage les pays en développement à prendre des mesures pour officialiser le secteur de l'extraction minière artisanale et à petite échelle afin d'améliorer le niveau de vie, de garantir aux travailleurs des salaires permettant de subvenir à leurs besoins et d'intégrer l'extraction minière artisanale et à petite échelle à l'économie rurale et nationale, tout en apportant un soutien financier et technique accessible à cette fin et en instaurant un régime juridique donnant aux titulaires de droits d'exploit ...[+++]

5. Emphasises the need for regional and international approaches to curbing the illegal exploitation of natural resources; encourages developing countries to take steps to formalise the artisanal and small-scale mining sector in order to improve livelihoods, secure living wages and integrate the ASM sector into the rural and national economy, while providing accessible financial and technical support to this end and assuring a legal regime that gives ASM rights-holders sufficient land and security of tenure; calls on the EU to help developing countries raise capacity locally to run tracking and certification schemes before enforcing ba ...[+++]


Entités titulaires d'une concession pour la prospection ou l'extraction de charbon et d'autres combustibles solides sur la base d'une concession conformément à minerallagen (1991:45) ou à lagen (1985:620) om vissa torvfyndigheter, ou qui ont reçu une autorisation conformément à lagen (1966:314) om kontinentalsockeln

Entities benefitting from a concession for the exploration for or extraction of coal or other solid fuels on the basis of a concession pursuant to minerallagen (1991:45) or lagen (1985:620) om vissa torvfyndigheter, or which have been granted an authorisation pursuant to lagen (1966:314) om kontinentalsockeln.


Naturellement, les titulaires des concessions, les entreprises de bois de construction et les papetières ne sont pas très intéressés à assurer la protection microbiologique à long terme.

Naturally, the concession-holders, the lumber and paper companies, are not too interested in microbiological preservation down the road.


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