Traduction de «Titulaire du processus » (Français → Anglais) :

5. souligne le rôle du Parlement en tant qu'institution démocratique essentielle et demande par conséquent que sa mission de contrôle soit renforcée et que le processus consultatif au sujet des projets de législation soit plus institutionnalisé; salue à cet égard l'adoption, le 5 mars 2015, de la loi révisée sur "le rôle du Parlement dans le processus d'intégration européenne de l'Albanie", de même que la résolution parlementaire, adoptée par consensus le 24 décembre 2014, par laquelle il a été décidé que l'opposition reprendrait ses activités parlementaires tandis que la majorité au pouvoir chercherait à parvenir à un consensus avec l' ...[+++]opposition au sujet des réformes importantes, que les décisions de la Cour constitutionnelle seraient respectées et que la question des personnes aux antécédents judiciaires titulaires ou candidates à des fonctions officielles serait examinée; demande son application rapide dans un esprit constructif; invite tous les partis politiques à renforcer le consensus démocratique, qui est essentiel pour avancer dans la voie de l'adhésion; estime important que toute la société civile de l'Albanie ainsi que les médias et les citoyens tiennent leurs dirigeants pour responsables des conséquences de certaines politiques;

61. fait part de ses préoccupations persistantes face à la répression des dirigeants de l'opposition, des acteurs de la société civile et des militants à Bahreïn, ainsi que face à la situation des militants des droits de l'homme et des militants de l'opposition politique dans le pays; invite toutes les parties prenantes à Bahreïn à engager des négociations constructives avec tous les acteurs concernés en vue d'une véritable réconciliation et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les communautés du pays; demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, journalistes, militants des droits de l'homme et manifestants pacifiques, et apporte son soutien à la déclaration conjointe des représentants des Nati ...[+++]ons unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales du 4 février 2015 concernant l'arrestation d'un dirigeant de l'opposition politique et la dispersion des manifestations qui ont suivi; invite les États membres de l'Union et les autres membres du Conseil des droits de l'homme à continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme à Bahreïn, en se concentrant sur la mise en œuvre des engagements pris par le pays dans le cadre du processus d'examen périodique universel et des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, qui ont été saluées par le roi de Bahreïn; regrette le manque de progrès du gouvernement de Bahreïn dans sa coopération avec les procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et demande aux États membres de l'Union de faire adopter, lors de la session de mars du CDH, une résolution qui demande au Royaume de Bahreïn de mettre pleinement en œuvre les engagements qu'il a pris dans le cadre du processus d'examen périodique universel ainsi que les recommandations de sa commission d'enquête indépendante, y compris celles relatives aux militants des droits de l'homme, qui demandent au HCDH de ...

Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées dans la zone sécurisée et dûment classifiés, le processus de retrait de marquage peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement, soit dans le service en charge des archives historiques du Parlement.

1 ter. En cas de processus de décision prévoyant une négociation entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et l'autorité compétente, les délais fixés aux articles 3, 4, 5 et 7 sont suspendus à partir du moment où l'autorité compétente communique ses propositions au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché jusqu'à la réception par l'autorité compétente de la réponse dudit titulaire à ses propositions.

40. se félicite des mesures prises dans le cadre du réexamen du CDH afin de renforcer la transparence du processus de sélection et de désignation des titulaires de mandat; salue également le rôle accru que jouent les institutions de défense des droits de l'homme respectant les principes de Paris dans le processus de sélection;

Afin d’accélérer ce processus et de ne pas retarder son entrée en vigueur, les parties contractantes ont décidé d’établir deux accords: l’un pour les titulaires de passeports ordinaires et l’autre pour les titulaires de passeports diplomatiques (ce dernier accord ne nécessitant pas de ratification par le Congrès brésilien).