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Boutique hors taxe
Condition de tonnage
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Hélicoptère d'appui de moyen tonnage
Hélicoptère d'appui moyen
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Hélicoptère de soutien moyen
Jauge brute
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Jauge nette
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Taxe au tonnage
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Taxe de tonnage
Tonnage
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Tonnage net enregistré
Tonnage taxé
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
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Translation of "Tonnage taxé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


gime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]




jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

gross tonnage | GT [Abbr.]


hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen

medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter


tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.


jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]


conditions de tonnage | condition de tonnage

tonnage conditions | tonnage condition




vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.


La taxe au tonnage est notamment appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:

In particular, tonnage taxation is applied to a shipping company's:


Les décisions les plus récentes de la Commission dans ce domaine concernent le régime suédois de taxe au tonnage (affaire SA.43642), un régime allemand de réduction des cotisations sociales des gens de mer (affaire SA.45258) et le régime lituanien de taxe au tonnage (affaire SA.45764).

The Commission's most recent decisions concern the Swedish tonnage tax scheme (Case SA.43642), a German scheme for the reduction of social contributions for seafarers (Case SA.45258) and the Lithuanian tonnage tax scheme (Case SA.45764).


La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.


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Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:

Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's


Pour la mise en œuvre de cette disposition, les autorités françaises devront vérifier que les aides annuelles dont a bénéficié un armateur donné au titre du présent régime, cumulées avec celles octroyées au titre de tous les régimes d'aides concernés par les sections 3 à 6 des orientations communautaires de 1997 et de 2004, dont notamment le système de taxation forfaitaire au tonnage en faveur de compagnies de transport maritime (88) et les exemptions de charges sociales et du paiement de la part maritime de la taxe professionnelle, ne dépassent pas, pour ce même armateur, le montant total des, impôts, ...[+++]

In implementing this provision, the French authorities will have to verify that the annual aid received by a given shipowner under the present scheme, together with that granted under all the aid schemes concerned by Chapters 3-6 of the 1997 and 2004 Community guidelines (including the scheme of flat-rate tonnage taxation for maritime transport companies (88) and the exemptions from social security charges and from payment of the maritime part of business tax), does not exceed, for that shipowner, the total amount of taxes and social contribu ...[+++]


Le principal développement pendant ces dernières années en ce qui concerne les mesures de soutien des États membres au transport maritime est l'extension généralisée en Europe des systèmes de taxation forfaitaire au tonnage ("taxe au tonnage").

The major development in recent years concerning support measures from the Member States for maritime transport is the widespread extension in Europe of flat rate tonnage taxation systems ("tonnage tax").


Dans le système de taxation au tonnage, l'armateur paie une taxe calculée directement en fonction du tonnage qu'il exploite.

Tonnage tax" means that the shipowner pays an amount of tax linked directly to the tonnage operated.


Toutefois, comme les taux de l'impôt sur les sociétés peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre de la Communauté, les taxes au tonnage à payer pour un même tonnage peuvent être fort inégales selon les États membres.

However, since corporate tax rates may vary significantly across the Community, the tonnage taxes to be paid for the same tonnage might be very uneven in the different Member States.


considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins favorable, mê ...[+++]

Whereas systems have already been established in some Member States for reducing levies on environmentally-friendly vessels on a basis other than IMO Resolution A.747(18); whereas in accordance with the spirit of that Resolution, an alternative scheme for tonnage-based fees should be provided for consisting in a percentage differential from the normal tariff, so that the average difference will be at least the same as that which is envisaged by the Resolution; whereas it should furthermore be ensured that segregated ballast oil tankers are always given no less favourable treatment even where fees are not caculated on the basis of tonna ...[+++]


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