Traduction de «Traite documentaire à vue » (Français → Anglais) :

9. rappelle la possibilité dont dispose le Parlement européen d'entamer la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE en vue de déterminer s'il existe un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs visées à l'article 2 du même traité, telles que le respect de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme;

Dans certains cas, les progrès ont été le fruit d'une approche plus pragmatique, qui a pris la forme de solutions de remplacement moins exigeantes techniquement ou associant les communications en ligne et hors ligne, comme dans le cas des méthodes adoptées pour la remise de justificatifs documentaires en vue de l'application de critères de sélection ou d'exclusion, ou encore de l'utilisation de moyens d'authentification basés sur un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vérifier l'identité des soumissionnaires. Ces solutions sont ...[+++]néanmoins valables et offrent simplement d'autres moyens d'obtenir le résultat voulu.

La Commission a également adopté une stratégie audiovisuelle pour faciliter une plus grande couverture des questions européennes sur des plateformes audiovisuelles nouvelles ou déjà existantes, pour encourager les professionnels audiovisuels à créer et à prendre part aux réseaux audiovisuels européens tout en préservant une totale indépendance rédactionnelle, et pour augmenter la production de la Commission et la diffusion de vidéos et de documentaires en vue d’illustrer et d’expliquer les politiques de l’UE.

38. souligne qu'il importe d'adopter des mesures destinées à décourager les États de se retirer du TNP; soutient les efforts déployés par quelques États membres de l'UE qui sont parties à ce traité en vue d'examiner l'article X concernant le droit des parties de se retirer du traité et en vue de faciliter la saisine du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies en cas de retrait;

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 103 paragraphe 3 du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent ...[+++]/le déficit des finances publiques.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 103 paragraphe 3 du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de convergence sur la base d'informations fournies par les États membres non participants, conformément à l'article 7 paragraphe 2 point a) du présent règlement, et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage significatif, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisati ...[+++]on de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent/le déficit des finances publiques.