Traduction de «Traiter de la question de règlement » (Français → Anglais) :

2. invite la Commission à tenir compte systématiquement de la grande variété, de la complexité technique et de la sensibilité politique des obstacles non tarifaires dans le cadre d'une stratégie globale, notamment d'un dialogue renforcé pour traiter des questions de réglementation, à l'égard de tous les partenaires commerciaux de l'Union, particulièrement des pays importants sur le plan stratégique; estime notamment que les commissions chargées d'examiner la mise en œuvre des accords de libre-échange bilatéraux, les comités compétents de l'OMC et les agences des Nations unies chargées d'établir des normes constituent les enceintes appropriées pour exa ...[+++]miner ces questions de réglementation;

2. invite la Commission à tenir compte systématiquement de la grande variété, de la complexité technique et de la sensibilité politique des obstacles non tarifaires dans le cadre d'une stratégie globale, notamment d'un dialogue renforcé pour traiter des questions de réglementation, à l'égard de tous les partenaires commerciaux de l'Union, particulièrement des pays importants sur le plan stratégique; estime notamment que les commissions chargées d’examiner la mise en œuvre des accords de libre-échange bilatéraux, les comités compétents de l’OMC et les agences des Nations unies chargées d’établir des normes constituent les enceintes appropriées pour exa ...[+++]miner ces questions de réglementation;

Pour ce qui est de l’avenir, l’action de la Commission concernant les droits des victimes consistera, dans une prochaine phase, à revoir la directive 2004/80/CE sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, ainsi que le règlement «Rome II» (pour traiter de la question du droit applicable aux périodes de prescription dans le cas des accidents de la route transfrontaliers).

Même si les accords de partenariat volontaires sont un instrument important pour traiter les questions sous-jacentes liées à l'abattage illégal, ce règlement doit prendre en compte que jusqu'à présent, aucune mesure n'a été élaborée par la CE pour traiter le non-respect du règlement (CE) du Conseil sur le régime d'autorisation.

Le règlement (CE) no 2152/2003 prévoit également des possibilités pour traiter les nouvelles questions environnementales qui intéresseront la Communauté à l’avenir.

Les thèmes à traiter sont multiples, la nature des information échangées n'est pas la même et les mêmes experts ne sauraient traiter indistinctement des questions aussi diverses que la médiation sociale ou la cybercriminalité.