Traduction de «Transfert de nationalité » (Français → Anglais) :

Cette consultation devrait permettre à l'État membre de la nationalité de demander le transfert de la demande ou du dossier afin d'assurer lui-même une protection consulaire.

Ces statistiques sont ventilées par nationalité et par durée de validité du permis et, dans la mesure du possible , par secteur économique et fonction occupée par la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire.

32. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de consolider la confiance à l' ...[+++]égard des transferts de données transatlantiques et de fournir des garanties contraignantes concernant les droits opposables des ressortissants de l'Union, comme la présente résolution l'expose en détail;

31. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de consolider la confiance à l' ...[+++]égard des transferts de données transatlantiques et de fournir des garanties contraignantes concernant les droits opposables des ressortissants de l'Union, comme la présente résolution l'expose en détail;

Ce mécanisme encourage les clubs de football à respecter une certaine proportion de leurs joueurs formés via leurs équipes juniors et leurs écoles des jeunes sans restriction de nationalité. En ce sens, il n’a rien à voir avec le mécanisme 5+6 de la FIFA, qui se fonde sur la nationalité et qui serait donc clairement illégal. Le mécanisme de l’UEFA est proportionnel, légitime et obligera les clubs à investir dans la formation de leurs jeunes joueurs au lieu de compter sur leurs ressources financières sur le marché international des transferts.

Ceci n'implique pas, en revanche, que nous soyons favorables à la supra-nationalité dans le domaine du deuxième pilier. Nous ne voulons donc pas du transfert de la PESC vers le premier pilier, celui des actions communautaires.