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Traduction de «Transmettre par voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]

file electronically [ efile | e-file ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«service d'envoi recommandé électronique», un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d'altération ou de toute modification non autorisée;

'electronic registered delivery service' means a service that makes it possible to transmit data between third parties by electronic means and provides evidence relating to the handling of the transmitted data, including proof of sending and receiving the data, and which protects transmitted data against the risk of loss, theft, damage or any unauthorised alterations;


Cet amendement vise à souligner qu'il s'agit bien de "factures", qui sont par conséquent transmises par voie électronique, et la dernière partie de cet amendement est principalement destinée à souligner que peuvent survenir des questions de sécurité susceptibles d'apparaître occasionnellement (par exemple, factures à transmettre par courrier ordinaire, ou par la voie de circuits sécurisés particuliers) qui ne sont pas compatibles avec les obligations de la présente directi ...[+++]

This Amendment is intended to emphasise that these are indeed “e” “invoiceswhich are therefore transmitted electronically and the latter part of this Amendment is intended primarily to highlight that there may be occasional case-specific security needs (e.g. invoices have to be transmitted by courier, or using particular secure channels) which are not compatible with the obligations of this Directive.


6) le format des rapports périodiques actualisés de sécurité à transmettre par voie électronique;

(6) the format of electronic periodic safety update reports;


6. À compter du 1er janvier 2010, un État membre peut contraindre ou autoriser les capitaines de navires de pêche battant son pavillon à enregistrer et transmettre par voie électronique les données visées à l’article 23.

6. A Member State may oblige or authorise masters of fishing vessels flying its flag as of 1 January 2010 to electronically record and transmit the data referred to in Article 23.


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6. À compter du 1er janvier 2010, un État membre peut contraindre ou autoriser les capitaines de navires de pêche battant son pavillon à enregistrer et transmettre par voie électronique les données visées à l’article 21.

6. A Member State may oblige or authorise masters of fishing vessels flying its flag as of 1 January 2010 to electronically record and transmit the data referred to in Article 21.


2. Un État membre peut obliger ou autoriser les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR à enregistrer et à transmettre par voie électronique les données visées à l’article 64, paragraphe 1.

2. A Member State may oblige or authorise registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 to electronically record and transmit the data mentioned in Article 64(1).


7. À compter du 1er janvier 2010, un État membre peut contraindre ou autoriser les capitaines des navires de pêche battant son pavillon à enregistrer et à transmettre par voie électronique les données visées à l’article 14.

7. A Member State may oblige or authorise masters of fishing vessels flying its flag as of 1 January 2010 to electronically record and transmit the data referred to in Article 14.


Les grands navires pélagiques, tels que ceux qui sont utilisés pour la pêche au hareng dans la zone de l'ouest de l'Écosse, sont en mesure de transmettre par voie électronique les informations sur leurs statistiques de captures, sans avoir besoin de retourner au port.

Large pelagic vessels, such as those used for fishing herring in the area West of Scotland, are able to transmit information on catch statistics electronically and without the need to return to port.


Il en va de même jusqu’à la réception, par l’État membre du remboursement, des documents à transmettre par voie électronique en vertu de l’article 10.

It shall also not apply until the documents to be submitted electronically pursuant to Article 10 have been received by the Member State of refund.


En ce qui concerne le système de transport, je pense, comme l'ont du reste dit certains pays, comme la France et surtout l'Espagne, qu'il serait bon de pouvoir transmettre par voie électronique les données relatives aux échantillons. Je partage entièrement cet avis.

Regarding the actual transmission system, I take the point also touched upon by certain countries such as France and, especially, Spain, to the effect that it would be good if these samples could be transmitted electronically. I completely share that view.


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