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Attention travaux
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Travaux et services de la Cour
Travaux et services du Tribunal
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Translation of "Travaux et services de la Cour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travaux et services de la Cour | travaux et services du Tribunal

judicial business and administration of the Court


programme des travaux de l'année en cours

detail schedule


formation en cours de service | formation en cours d'emploi

in-service training


travaux en cours | travaux inachevés | prestations de services en cours

work in process | contract work in progress | work in progress


certificat provisoire [ certificat de paiement au titre de travaux en cours | certificat de paiement des travaux en cours ]

interim certificate [ progress certificate | interim certificate for payment | interim certificate of payment ]


en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]

goods in process [ work-in-process | work in process | work in progress ]


travaux [ ralentir : travaux | travaux en cours | attention : travaux | construction ]

slow: men at work [ men at work | road works ]


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract


service d'information en cours de route | service d'information en route | information en cours de route | information en route

en-route transit information user service | en-route transit information | on-trip information


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE à l’encontre de la Pologne, des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Slovénie au motif que ces États membres n’ont pas pleinement transposé la directive concernant les marchés publics d’armes, de munitions et de matériel de guerre (ainsi que les travaux et services liés) à des fins de défense, ainsi que la passation de marchés publics pour les fournitures, travaux et services sensibles à des fin ...[+++]

The European Commission has decided to refer Poland, The Netherlands, Luxembourg and Slovenia to the Court of Justice of the EU for failing to fully implement the Directive on procurement of arms, munitions and war material (and related works and services) for defence purposes, as well as the procurement of sensitive supplies, works and services for security purposes.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie pour défaut de mise en œuvre de la directive concernant la passation de marchés publics d’armes, de munitions et de matériel de guerre (et des travaux et services liés) à des fins de défense, ainsi que la passation de marchés publics de fournitures, de travaux et de services sensibles à des fin ...[+++]

The European Commission has decided to refer Poland, The Netherlands, Luxembourg and Slovenia to the Court of Justice of the EU for failing to fully implement the Directive on procurement of arms, munitions and war material (and related works and services) for defence purposes, as well as the procurement of sensitive supplies, works and services for security purposes.


en cas de marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des diplômes et qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation des services ou de la conduite des travaux.

in the case of works contracts, service contracts or supply contracts also covering siting and installation operations or services, the educational and professional qualifications of the economic operator and/or those of the undertaking’s managerial staff and, in particular, those of the person or persons responsible for providing the services or managing the work.


a)pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:

(a)for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:


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b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.

(b)for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.

for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:

for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:


La Cour cherche actuellement par priorité à déterminer la façon dont elle pourra utiliser les travaux du service d'audit interne et les capacités d'audit des directions générales.

The Court is giving high priority to assessing how it will be able to use the work of the Internal Audit Service and the audit capabilities in the Directorates General.


Les travaux de suivi de la Cour font apparaître que, dans la plupart des cas, la Commission avait pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour et celles de l'autorité de décharge, mais un certain nombre de problèmes devront faire l'objet d'un suivi tant par la Commission que par les autorités nationales.

The Court's follow-up work shows that in most cases action was taken by the Commission to follow both its recommendations and those of the discharge authority, but problems remain to be followed up by both the Commission and the national authorities.


Les relations entre l'unité nationale et les services compétents sont régies par le droit national, notamment par ses règles constitutionnelles Accélération des travaux du Groupe "Drogue et Criminalité organisée", en tenant compte des travaux déjà réalisés ou en cours, en vue de mettre en place le plus rapidement possible un système informatique compatible sur le plan technique et descriptif, qui facilite l'identification des oeuvr ...[+++]

Relations between the national unit and the relevant departments are governed by national law, in particular by constitutional rules. 2. Expediting the proceedings of the Working Party on Drugs and Organized Crime, taking into account existing work or work in hand, in order to set up as soon as possible an information system which is compatible technically and in terms of description and facilitates the identification of stolen works of art".


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