Traduction de «Usage non routier » (Français → Anglais) :

La réunion à haut niveau a réuni des représentants des milieux intéressés suivants : constructeurs automobiles, équipementiers, exploitants d'autoroutes, opérateurs de télécommunications, fournisseurs de services, assurances, organismes de sécurité routière, associations d'usagers, autorités routières, fournisseurs de services d'urgence, États membres et Commission européenne.

Cette analyse de rentabilité doit être élaborée d'une manière collective avec tous les acteurs concernés: constructeurs automobiles, équipementiers, exploitants d'autoroutes, opérateurs de télécommunications, fournisseurs de services, acteurs de l'après-vente du secteur automobile, assurances, organismes de sécurité routière, associations d'usagers, autorités routières, fournisseurs de services d'urgence, États membres et Commission européenne.

RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle examinera, sur la base des expériences réalisées dans les Etats membres, les problèmes spécifiques rencontrés par les ...[+++] jeunes conducteurs dans la circulation; considérant que la Commission a souligné notamment à cet égard le rôle que peuvent jouer les campagnes d'information et de sensibilisation et la publicité en tant qu'instruments d'éducation routière dans le cadre des politiques nationales de prévention en matière de sécurité routière; (1) JO n° C 115 du 26.4.1993, p. 260. considérant que, dans ses conclusions adoptées lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993 relatives à ladite communication, le Conseil a mis en exergue la nécessité de s'attacher en particulier aux causes d'accidents les plus graves ainsi qu'aux catégories d'usagers qui sont le plus souvent impliqués dans les accidents de la route ou qui en sont les victimes; considérant que les jeunes conducteurs de voitures et de deux-roues constituent, de par leur inexpérience, un groupe particulièrement vulnérable parmi les usagers de la route, CONVIENNENT que l'année 1995 sera considérée comme année du jeune conducteur; INVITENT la Commission à coordonner cette initiative avec les Etats membres dans un cadre approprié, de manière à ce que des actions concrètes et efficaces soient entreprises, pour assurer une portée optimale de cette initiative à l'égard du public concerné".

Le Conseil a également adopté la décision portant conclusion des Conventions douanières relatives à l'importation temporaire - des véhicules routiers privés (New York, 1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé, - des véhicules routiers commerciaux (Genève, 1956) et l'acceptation de la résolution des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, ...[+++] relative aux véhicules routiers à usage commercial.

Dans son avis, la Commission conclut que la mise en oeuvre du projet de législation compromettrait sérieusement la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la politique commune des transports routiers, dans la mesure où - des actions unilatérales seront provoquées de la part des autres Etats membres, qui verront discriminés leur propres véhicules, - des délais supplémentaires pour l'adoption des propositions de la Commission en résulteront, - de nouveaux contrôles aux frontières seront instaurés dans le cas où le droit pour l'usage des route ...[+++]s devrait être payé aux frontières, - 2 - - les négociations relatives aux problèmes de transit, y inclus les taxes sur les véhicules et les taxes routières avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie seront mises en péril.

Pour cette raison, le programme d'action en faveur de la sécurité routière 2003-2010 prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers.