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Abus d'une substance psycho-active
Admissible en preuve
Admissible à titre de preuve
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Invoquer en preuve
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Recevable en preuve
Remise de moyens de preuve
Remise servant à l'administration des preuves
Remise à titre probatoire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utiliser en preuve
Utiliser à titre de preuve

Translation of "Utiliser à titre de preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


utiliser en preuve [ invoquer en preuve | utiliser à titre de preuve ]

use in evidence [ use as evidence ]


admissible en preuve [ admissible à titre de preuve ]

admissible in evidence


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


admissible à titre de preuve | admissible en preuve | recevable en preuve

admissible as evidence | admissible in evidence | receivable in evidence


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait être possible de refuser de reconnaître ou d’exécuter un mandat européen d’obtention de preuves dans la mesure où l’exécution risque de nuire à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, de mettre en danger la source d’information ou de comporter l’utilisation d’informations classifiées se rapportant à des activités de renseignement particulières Il est toutefois admis que l’on ne pourrait invoquer un tel motif de non-reconnaissance ou de non-exécution que lorsque, et dans la mesure où, pour ces mêmes motifs, les objets, documents ou données ne seraient pas utilisés ...[+++]

It should be possible to refuse to recognise or execute an EEW to the extent that execution would harm essential national security interests, jeopardise the source of the information or involve the use of classified information relating to specific intelligence activities. However, it is accepted that such ground for non-recognition or non-execution would be applied only where, and to the extent that, the objects, documents or data would not be used for those reasons as evidence in a similar domestic case.


1. exprime sa profonde préoccupation quant aux conséquences de la flambée des prix alimentaires mondiaux sur la fourniture de l'aide alimentaire dans les pays en développement et prend acte de l'insuffisance dramatique que les organismes de financement ont d'ores et déjà mise en évidence; demande à la Commission d'adapter la ligne budgétaire 23 02 02 aux besoins réels qui vont apparaître en 2009 et d'accroître en conséquence la ligne budgétaire sans remettre en question les autres priorités politiques du Parlement; observe que les prix alimentaires dépendent de causes structurelles et que leur baisse n'est prévue ni pour 2009 ni pour les années suivantes, et que l'Union européenne, au titre ...[+++]

1. Expresses deep concern at the consequences of soaring global food prices for the provision of food aid in developing countries, and takes note of the drastic shortfall that has already been highlighted by funding agencies; calls on the Commission to adapt the budget line 23 02 02 to real needs that will arise in 2009 and to increase the budget line accordingly without jeopardising other EP political priorities; notes that food prices stem from structural causes and are not expected to fall in 2009 or subsequent years and that under the European Consensus on Humanitarian Aid the European Union "aims to demonstrate its commitment to humanitarian response by mobilising adequate funding for humanitarian aid based on assessed need"; calls ...[+++]


2. Les attestations délivrées avant le [.] , à titre de preuve de la capacité professionnelle en vertu des dispositions en vigueur jusqu'à cette date, sont assimilés à l'attestation dont le modèle figure à l'annexe II et sont reconnues à titre de preuve de la capacité professionnelle dans tous les États membres.

2. Certificates issued before [.] as proof of professional competence pursuant to the provisions in force until that date shall be deemed equivalent to the certificate the model for which is set out in Annex II and shall be recognised as proof of professional competence in all Member States.


Les attestations délivrées avant le ., à titre de preuve de la capacité professionnelle en vertu des dispositions en vigueur jusqu'à cette date, sont assimilées au certificat dont le modèle figure à l'annexe II et sont reconnues à titre de preuve de la capacité professionnelle dans tous les États membres.

Certificates issued before [.] as proof of professional competence pursuant to the provisions in force until that date shall be deemed equivalent to the certificate the model for which is set out in Annex II and shall be recognised as proof of professional competence in all Member States.


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2. Les attestations délivrées avant le ., à titre de preuve de la capacité professionnelle en vertu des dispositions en vigueur jusqu'à cette date, sont assimilées au certificat dont le modèle figure à l'annexe II et sont reconnues à titre de preuve de la capacité professionnelle dans tous les États membres.

2. Certificates issued before [.] as proof of professional competence pursuant to the provisions in force until that date shall be deemed equivalent to the certificate the model for which is set out in Annex II and shall be recognised as proof of professional competence in all Member States.


Les États membres exigent des établissements et des personnes relevant de la présente directive qu’ils conservent les documents et informations ci-après aux fins de leur utilisation à titre de preuve dans une éventuelle enquête sur le blanchiment de capitaux:

Member States shall require the institutions and persons covered by this Directive to keep the following documents and information for use as evidence in any investigation into money laundering:


L'échange de ces informations entre les autorités nationales ainsi que leur utilisation à titre de preuves par l'autorité demandeuse se fait dans le respect de l'article 12 du règlement du Conseil.

Any exchange between or amongst NCAs and use in evidence by the requesting NCA of such information shall be carried out in accordance with Article 12 of the Council Regulation.


La procédure de contrôle des opérations de concentration, qui fixe des délais très brefs, est particulièrement adaptée à l'enregistrement des déclarations orales et à leur utilisation à titre de preuve.

The merger control procedure, with its short deadlines, is particularly well suited for allowing oral submissions to be recorded and used as evidence.


3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documen ...[+++]

3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.


Dans ce cas, l'une des mentions suivantes est ajoutée par l'autorité compétente de l'État membre de destination de l'exemplaire de contrôle T5 ou de l'État membre d'utilisation d'un document national à titre de preuve dans la case 'contrôle de l'utilisation et/ou de la destination' sous la rubrique 'Observations' de l'exemplaire de contrôle T5 ou sous la rubrique correspondante du document national:

In such cases, one of the following entries shall be added by the competent authorities of the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof under the heading 'Remarks' in the section headed 'Control of use and/or destination' on the T5 control copy or under the corresponding heading of the national document:




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Utiliser à titre de preuve ->

Date index: 2021-03-16
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