La Commission propose, le cas échéant, des mesures législat
ives concernant une valeur limite pour les émissions de NO2 en plus de la valeur
limite existante pour les émissions de NOx totales des véh
icules réceptionnés déclarés conformes aux
limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La
limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact claire et détaillée,
...[+++]tient compte de la faisabilité technique et reflète également les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.The Commission shall propose, where appropriate, legislative measures
concerning a limit value for emissions of NO2, in addition to the existing
limit value for emissions of total NOx for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission
limits set out in table 2 of Annex I. The
limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of a clear and detailed impact assessment, and shall take into consideration the technical feasibility and shall in addition reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliame
...[+++]nt and of the Council*.