En passant en revue vos recommandations, monsieur Brazier, je suis tombé sur la recommandation numéro 11: « Exempter les employeurs de devoir acquiescer à des demandes de renseignements qui sont clairement frivoles ou vexatoires ». Je peux comprendre cela, mais comment sait-on qu'une demande est frivole ou vexatoire?
Going through your recommendations, Mr. Brazier, recommendation number 11, “That employers be exempt from fulfilling requests for information that are clearly frivolous or vexatious”, I can understand that, but how do you know if a request is frivolous or vexatious?