Translation of "Vitesse de mise en charge-décharge " (French → English) :

vitesse d'accroissement de la charge | vitesse de mise en charge

vitesse de mise en charge | vitesse d'accroissement de la charge

cycle de mise en charge-décharge

vitesse de chargement | vitesse de mise en charge

mise à la terre électrosatique et décharge des charges statiques du pare-brise et de la verrière

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

5. se félicite de ce que la Commission ait donné suite à la demande du Parlement d'améliorer la transparence des instruments d'ingénierie financière, en particulier en rendant obligatoires les rapports présentés par les États membres sur les questions financières et les questions de mise en œuvre de la législation pertinente , et note que le rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, annoncé par la Commission dans son rapport sur le suivi de la décharge pour l'exercice 201 ...[+++]0 (COM(2012)0585), a été transmis en temps utile au Parlement; note, en outre, que ce rapport fournit des informations sur la description des instruments d'ingénierie financière et leurs modalités de mise en œuvre, la détermination des organismes chargés de la mise en œuvre et les montants d'aide versés et reçus par les instruments d'ingénierie financière;

2. se félicite de ce que la Commission ait donné suite à la demande du Parlement d'améliorer la transparence des instruments d'ingénierie financière, en particulier en rendant obligatoires les rapports présentés par les États membres sur les questions financières et les questions de mise en œuvre de la législation pertinente, et note que le rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière, annoncé par la Commission dans son rapport sur le suivi de la décharge pour l'exercice 201 ...[+++]0 (COM(2012)0585), a été transmis en temps utile au Parlement; note, en outre, que ce rapport fournit des informations sur la description des instruments d'ingénierie financière et leurs modalités de mise en œuvre, la détermination des organismes chargés de la mise en œuvre et les montants d'aide versés et reçus par les instruments d'ingénierie financière;

14. note que la Cour des comptes a de nouveau constaté des insuffisances dans la mise en œuvre des procédures de recrutement; demande, par conséquent, à Eurojust de concevoir un plan général de recrutement, respectant le principe de l'égalité des chances entre tous les candidats, en sorte de réduire sensiblement le taux de vacance et d'informer l'autorité de décharge des actions menées; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Comm ...[+++]ission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;