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Consultation ouverte
Consultation publique
Discussion en plénum
Discutable
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Majorité de vote
Matière à débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Procédure de vote sans débat
Sujet à discussion
Sujet à débat
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote sans débat
Vote surprise
Vote à l'improviste

Translation of "Vote sans débat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


procédure de vote sans débat

voting without a discussion


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)




Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’autre part, la Commission recommande une réflexion à plus long terme sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre, en tenant compte du débat actuel sur l’octroi du droit de vote dans le pays d’accueil

On the other hand, it recommends a longer-term reflection on how to remedy the gap in participation for EU citizens living in another Member State, taking also into account the current debate on enfranchisement in the host country


D’autre part, la Commission recommande une réflexion à plus long terme sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre, en tenant compte du débat actuel sur l’octroi du droit de vote dans le pays d’accueil

On the other hand, it recommends a longer-term reflection on how to remedy the gap in participation for EU citizens living in another Member State, taking also into account the current debate on enfranchisement in the host country


Le vote d'aujourd'hui au Sénat s'inscrit dans le droit fil de ce débat.

Today's vote in the Senate follows this debate.


participer, sans droit de vote, aux débats de l’assemblée des membres.

participate — without voting rights — in the debates of the Assembly of Members.


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participer, sans droit de vote, aux débats de l’assemblée des membres;

participate — without voting rights — in the debates of the Assembly of Members;


Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.


D'ailleurs, la question de l'octroi du droit de vote dans le pays d'accueil alimente également les débats actuels sur la manière d'accroître la participation politique des citoyens de l’Union qui, étant privés de droit de vote dans leur pays d'origine, ne peuvent participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.

Indeed, enfranchisement in the host country is put forward in current debates also as a contribution towards enhancing the political participation of disenfranchised EU citizens who are left without any right to vote in national elections anywhere in the EU.


D'ailleurs, la question de l'octroi du droit de vote dans le pays d'accueil alimente également les débats actuels sur la manière d'accroître la participation politique des citoyens de l’Union qui, étant privés de droit de vote dans leur pays d'origine, ne peuvent participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.

Indeed, enfranchisement in the host country is put forward in current debates also as a contribution towards enhancing the political participation of disenfranchised EU citizens who are left without any right to vote in national elections anywhere in the EU.


confirme son intention d'organiser à l'avenir un débat public spécifique et de programmer un vote sur le volet "recettes" du budget, dans le cadre de son examen du projet de budget annuel; a la ferme conviction que cette manière de procéder permettra d'entretenir un débat permanent sur le système de financement de l'Union, tout en reconnaissant pleinement que l'autorité budgétaire n'est pas compétente pour l'instant pour proposer des modifications de cette partie du budget;

Confirms its intention in the future to organise a specific public debate and hold a vote on the revenue side of the budget, as part of its examination of the annual draft budget; strongly believes that in this way a permanent debate on the financing system of the Union will be maintained, while fully acknowledging that the budgetary authority does not at present have any competence to propose changes to this part of the budget;


En outre, les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un débat, de propositions d’amendements ou faire l’objet d’un vote unique sans débat.

Moreover, the points listed in the agenda may be the subject of a debate, proposals for amendments or the subject of a single vote without debate.




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Vote sans débat ->

Date index: 2022-08-02
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