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APA
Auditeur public accrédité
Commissaire aux comptes
Fact checker
Liste des vérificateurs accrédités
Rapport de vérification
Rapport de vérification
Rapport du vérificateur
Rapport du vérificateur
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur accrédité
Vérificateur de faits
Vérificateur de titres de transport
Vérificateur public accrédité
Vérificatrice de faits
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "Vérificateur accrédité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


liste des vérificateurs accrédités

list of accredited verifiers


Rapport sur l'état d'avancement des vérificateurs accrédités

AMV Status Report


Auditeur public accrédité [ APA | vérificateur public accrédité ]

Accredited Public Accountant


commissaire aux comptes | vérificateur | vérificateur (Can.)

auditor


vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits/vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits

assembled products quality control inspector | consumer goods quality control inspector | assembled products production inspector | product assembly inspector


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)

auditor's report


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) une indication précisant si la personne signant le certificat est un inspecteur, un vérificateur accrédité ou une personne visée à l’alinéa 10a) de la Loi qui agit au nom d’un vérificateur accrédité, ainsi que, dans le dernier cas, le nom du vérificateur accrédité au nom duquel cette personne agit;

(j) whether the person signing the certificate is an inspector, an accredited meter verifier or a person, referred to in paragraph 10(a) of the Act, acting on behalf of an accredited meter verifier and, in the case of a person acting on behalf of an accredited meter verifier, the name of the accredited meter verifier on whose behalf that person is acting; and


27 (1) L’avis de l’intention de révoquer, prévu à l’alinéa 11(4)a) de la Loi, l’accréditation d’un vérificateur accrédité est envoyé par courrier recommandé à sa dernière adresse connue et est publié sans délai dans la Gazette du Canada.

27 (1) A notice, referred to in paragraph 11(4)(a) of the Act, of a proposal to revoke an accreditation shall be sent by registered mail to the latest known address of the accredited meter verifier to whom the accreditation was granted and a copy of the notice shall be published forthwith in the Canada Gazette.


d) qu’elle s’engage, si l’accréditation est accordée, à fournir des renseignements au sujet de l’exercice de ses fonctions en tant que vérificateur accrédité.

(d) that the applicant agrees, should accreditation be granted, to provide information relating to the execution of his functions as an accredited meter verifier.


21. Le propriétaire des lieux où sont entrés un inspecteur ou un vérificateur accrédité, conformément à l’article 20 ou au paragraphe 26(6), le responsable de ces lieux et chaque personne qui y travaille doivent fournir à l’inspecteur ou au vérificateur, dans la mesure du possible, l’aide dont ces derniers ont besoin pour exercer les fonctions que la présente loi et les règlements leur confèrent, ainsi que les renseignements relatifs à l’application de la présente loi et des règlements dont ils peuvent avoir besoin dans les circonstances.

21. The owner or person in charge of, and every person employed in, premises entered by an inspector or an accredited meter verifier pursuant to section 20 or subsection 26(6) shall give the inspector or accredited meter verifier all reasonable assistance in his power to enable the inspector or accredited meter verifier to execute his functions pursuant to this Act and shall furnish him with such information with respect to the administration of this Act and the regulations as he may reasonably require.


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21. Le propriétaire des lieux où sont entrés un inspecteur ou un vérificateur accrédité, conformément à l’article 20 ou au paragraphe 26(6), le responsable de ces lieux et chaque personne qui y travaille doivent fournir à l’inspecteur ou au vérificateur, dans la mesure du possible, l’aide dont ces derniers ont besoin pour exercer les fonctions que la présente loi et les règlements leur confèrent, ainsi que les renseignements relatifs à l’application de la présente loi et des règlements dont ils peuvent avoir besoin dans les circonstances.

21. The owner or person in charge of, and every person employed in, premises entered by an inspector or an accredited meter verifier pursuant to section 20 or subsection 26(6) shall give the inspector or accredited meter verifier all reasonable assistance in his power to enable the inspector or accredited meter verifier to execute his functions pursuant to this Act and shall furnish him with such information with respect to the administration of this Act and the regulations as he may reasonably require.


(18) La vérification par des vérificateurs accrédités devrait garantir que les plans de surveillance et les déclarations d'émission sont corrects et conformes aux exigences définies dans le présent règlement.

(18) Verification by accredited verifiers should ensure that monitoring plans and emission reports are correct and in compliance with the requirements defined by this Regulation.


(18) La vérification par des vérificateurs accrédités devrait garantir que les plans de surveillance et les déclarations d'émission sont corrects et conformes aux exigences définies dans le présent règlement.

(18) Verification by accredited verifiers should ensure that monitoring plans and emission reports are correct and in compliance with the requirements defined by this Regulation.


Il convient que les vérificateurs soient des personnes ou entités juridiques compétentes et indépendantes, et qu'ils soient accrédités par des organismes nationaux d'accréditation établis conformément au règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/9319 du Conseil.

Verifiers should be independent and competent persons or legal entities and should be accredited by national accreditation bodies established pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93.


Il convient que les vérificateurs soient des personnes ou entités juridiques compétentes et indépendantes, et qu'ils soient accrédités par des organismes nationaux d'accréditation établis conformément au règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/9319 du Conseil .

Verifiers should be independent and competent persons or legal entities and should be accredited by national accreditation bodies established pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 .


4. Les organismes d’accréditation établissent des procédures appropriées en matière d’accréditation, de refus d’accréditation, de suspension ou de retrait de l’accréditation des vérificateurs environnementaux, et de supervision de ces derniers.

4. Accreditation Bodies shall establish appropriate procedures on accreditation, refusal of accreditation, suspension and withdrawal of accreditation of environmental verifiers and on supervision of environmental verifiers.


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