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Liste des auditeurs de courtiers
Liste des vérificateurs accrédités
Liste des vérificateurs de courtiers
Vérificateur accrédité

Translation of "liste des vérificateurs accrédités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste des vérificateurs accrédités

list of accredited verifiers


liste des auditeurs de courtiers [ liste des vérificateurs de courtiers ]

panel of brokers' auditors




Rapport sur l'état d'avancement des vérificateurs accrédités

AMV Status Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) une indication précisant si la personne signant le certificat est un inspecteur, un vérificateur accrédité ou une personne visée à l’alinéa 10a) de la Loi qui agit au nom d’un vérificateur accrédité, ainsi que, dans le dernier cas, le nom du vérificateur accrédité au nom duquel cette personne agit;

(j) whether the person signing the certificate is an inspector, an accredited meter verifier or a person, referred to in paragraph 10(a) of the Act, acting on behalf of an accredited meter verifier and, in the case of a person acting on behalf of an accredited meter verifier, the name of the accredited meter verifier on whose behalf that person is acting; and


d) qu’elle s’engage, si l’accréditation est accordée, à fournir des renseignements au sujet de l’exercice de ses fonctions en tant que vérificateur accrédité.

(d) that the applicant agrees, should accreditation be granted, to provide information relating to the execution of his functions as an accredited meter verifier.


27 (1) L’avis de l’intention de révoquer, prévu à l’alinéa 11(4)a) de la Loi, l’accréditation d’un vérificateur accrédité est envoyé par courrier recommandé à sa dernière adresse connue et est publié sans délai dans la Gazette du Canada.

27 (1) A notice, referred to in paragraph 11(4)(a) of the Act, of a proposal to revoke an accreditation shall be sent by registered mail to the latest known address of the accredited meter verifier to whom the accreditation was granted and a copy of the notice shall be published forthwith in the Canada Gazette.


21. Le propriétaire des lieux où sont entrés un inspecteur ou un vérificateur accrédité, conformément à l’article 20 ou au paragraphe 26(6), le responsable de ces lieux et chaque personne qui y travaille doivent fournir à l’inspecteur ou au vérificateur, dans la mesure du possible, l’aide dont ces derniers ont besoin pour exercer les fonctions que la présente loi et les règlements leur confèrent, ainsi que les renseignements relatifs à l’application de la présente loi et des règlements dont ils peuvent avoir besoi ...[+++]

21. The owner or person in charge of, and every person employed in, premises entered by an inspector or an accredited meter verifier pursuant to section 20 or subsection 26(6) shall give the inspector or accredited meter verifier all reasonable assistance in his power to enable the inspector or accredited meter verifier to execute his functions pursuant to this Act and shall furnish him with such information with respect to the administration of this Act and the regulations as he may reasonably require.


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21. Le propriétaire des lieux où sont entrés un inspecteur ou un vérificateur accrédité, conformément à l’article 20 ou au paragraphe 26(6), le responsable de ces lieux et chaque personne qui y travaille doivent fournir à l’inspecteur ou au vérificateur, dans la mesure du possible, l’aide dont ces derniers ont besoin pour exercer les fonctions que la présente loi et les règlements leur confèrent, ainsi que les renseignements relatifs à l’application de la présente loi et des règlements dont ils peuvent avoir besoi ...[+++]

21. The owner or person in charge of, and every person employed in, premises entered by an inspector or an accredited meter verifier pursuant to section 20 or subsection 26(6) shall give the inspector or accredited meter verifier all reasonable assistance in his power to enable the inspector or accredited meter verifier to execute his functions pursuant to this Act and shall furnish him with such information with respect to the administration of this Act and the regulations as he may reasonably require.


1. Pour le 31 décembre de chaque année, l’organisme national d’accréditation communique à l’autorité compétente de chaque État membre un programme de travail pour l’accréditation contenant la liste des vérificateurs qu’il a accrédités et qui l’ont informé, conformément à l’article 76, de leur intention de procéder à des vérifications dans cet État membre.

1. By 31 December of each year, the national accreditation body shall make available an accreditation work programme to the competent authority of each Member State containing the list of verifiers accredited by that national accreditation body and which have notified it pursuant to Article 76 that they intend to carry out verifications in those Member States.


Les États membres reconnaissent les certificats d’accréditation des vérificateurs accrédités par ces organismes nationaux d’accréditation et respectent le droit de ces vérificateurs de réaliser des vérifications dans leur champ d’accréditation.

Member States shall accept the accreditation certificates of verifiers accredited by those national accreditation bodies and respect the right of the verifiers to carry out verification for their scope of accreditation.


Durant le processus d’accréditation et la surveillance des vérificateurs accrédités, chaque organisme national d’accréditation procède à une évaluation en vue de déterminer si le vérificateur et les membres de son personnel qui mènent des activités de vérification:

During the accreditation process and the monitoring of accredited verifiers, each national accreditation body shall assess whether the verifier and its personnel undertaking verification activities:


8. Les organismes d’accréditation ou d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation ou de l’agrément qui leur ont été octroyés dans leur État membre et communiquent chaque mois, directement ou, si l’État membre le prévoit, par l’intermédiaire des autorités nationales, les modifications apportées à cette liste, à la Commission et à l’organisme ...[+++]

8. Accreditation or Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation or licence in their Member States and shall communicate each month, directly or via the national authorities as decided by the Member State concerned, changes in that list to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation or Licensing Body is located.


6. Les organismes d’accréditation établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation les modifications apportées à cette liste.

6. Accreditation Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation Body is located.




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Date index: 2023-05-19
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