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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de vérification comptable et de comptabilité
Frais généraux et de bureau
Fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Liquidation des frais
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
Petits pois frais bouillis
Produit frais
Revision d'un dossier vérification des frais
Section de la vérification des frais de transport
Services d'audit des frais
Services de vérification des frais
Taxation des frais
Taxe des frais
Vérification des frais
état des frais

Translation of "Vérification des frais " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revision d'un dossier : vérification des frais

A financial audit to review and/or verify charges


services d'audit des frais [ services de vérification des frais ]

cost audit services


taxation des frais [ taxe des frais | vérification des frais | liquidation des frais ]

taxation of costs


Section de la vérification des frais de transport

Transportation Audit Section


frais de vérification comptable et de comptabilité

audit and account charges


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


fromage frais à très faible teneur en matières grasses

Very low fat fromage frais


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


x) concernant la protection de l’environnement contre les effets de l’exploration ou de l’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres des premières nations, concernant les vérifications environnementales et autorisant le ministre à exiger la tenue, dans certaines circonstances, de telles vérifications aux frais des titulaires de contrat;

(x) respecting the protection of the environment from the effects of exploration for or exploitation of oil or gas situated in first nation lands, respecting environmental audits and authorizing the Minister to require such audits to be carried out in specified circumstances at the expense of contract holders;


c) la justesse des compteurs est sujette à vérification, aux frais du concessionnaire, par un inspecteur autorisé par le ministre, qui effectue la vérification au moins une fois tous les cinq ans;

(c) the accuracy of the meters is subject to verification, at the expense of the Licensee, by an inspector authorized by the Minister, which inspector shall perform the verification at least once every five years;


c) la justesse des compteurs est sujette à vérification, aux frais du concessionnaire, par un inspecteur autorisé par le ministre, qui effectue la vérification au moins une fois tous les cinq ans;

(c) the accuracy of the meters is subject to verification, at the expense of the Licensee, by an inspector authorized by the Minister, which inspector shall perform the verification at least once every five years;


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En plus de notre vérification annuelle des états financiers de l'Agence et de notre évaluation annuelle de son information sur le rendement, nous avons atteint les dernières étapes d'une vérification des frais d'utilisation dans le portefeuille de l'Agriculture, ce qui englobe la Commission canadienne du grain, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

In addition to our annual audit of the agency's financial statements and our annual assessments of its performance information, we are in the late stages of an audit of user charges in the agriculture portfolio. The audit includes the Canadian Grain Commission, Agriculture and Agri-Food Canada, and the Canadian Food Inspection Agency.


En cas de doute quant à la validité d’une autorisation FLEGT à une frontière de l’UE, les autorités compétentes sont tenues de demander à l’autorité ayant délivré l’autorisation de procéder à une vérification approfondie (les frais de la vérification sont à la charge de l’importateur, sauf si un pays de l’UE en décide autrement).

When there is any doubt about the validity of a FLEGT licence at an EU border, competent authorities must request further verification by the authority that issued the licence (the costs of the check are met by the importer unless the EU country in question decides otherwise).


Souvent, ils utilisent des termes descriptifs ambigus comme « frais de vérification » ou « frais de financement » et d'autres expressions du genre.

Often, they use ambiguous descriptive terms, such as " verification fees," " defined benefit plans," or " finance charges" and similar phrases.


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


Les autorités réglementaires nationales peuvent exiger une vérification indépendante ou des évaluations similaires des données relatives aux performances, réalisée aux frais de l'entreprise concernée, afin de s'assurer de l'exactitude et de la comparabilité des données mises à disposition par les entreprises assumant des obligations de service universel.

National regulatory authorities shall be able to order independent audits or similar reviews of the performance data, paid for by the undertaking concerned, in order to ensure the accuracy and comparability of the data made available by undertakings with universal service obligations.


En outre, comme chaque État membre possède un cadre institutionnel différent, il faut adapter les méthodologies et les hypothèses afin de maintenir dans des proportions raisonnables les frais administratifs de la vérification de l'additionnalité.

Moreover, the different institutional arrangements in each Member State require appropriate methodologies and assumptions in order to keep the administrative costs of verification within reasonable proportions.




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Vérification des frais ->

Date index: 2024-04-20
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