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Chenal de sécurité de sous-marins
Zone d'action de sous-marins
Zone de fonds marins
Zone de sécurité de sous-marins
Zone sous-marine
étendue de fonds marins
étendue du fond des mers

Translation of "Zone de sécurité de sous-marins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








chenal de sécurité de sous-marins

submarine safety lane


Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

Quality Assurance Requirements - Submarine Safety


zone de fonds marins [ zone sous-marine | étendue de fonds marins | étendue du fond des mers ]

seabed area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions des articles 12 et 13.

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of these countries in accordance with Articles 12 and 13 ;


les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions de l'article 13.

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of those countries in accordance with Article 13 ;


les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions de l'article 13.

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of those countries in accordance with Article 13 ;


les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités compétentes de ces pays conformément aux dispositions des articles 12 et 13.

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of these countries in accordance with Articles 12 and 13 ;


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aux fins de la pose, de l’inspection, de la vérification, de la réparation, de l’entretien, du changement, du renouvellement ou de l’enlèvement de tout câble ou pipeline sous-marin dans cette zone de sécurité ou à proximité;

in connection with the laying, inspection, testing, repair, maintenance, alteration, renewal or removal of any submarine cable or pipeline in or near that safety zone;


pour inspecter toute installation ou infrastructure connectée située dans ladite zone de sécurité, sous l’autorité de l’État membre;

to inspect any installation or connected infrastructure in that safety zone under the authority of the Member State;


Enfin, le patrimoine culturel et archéologique de la zone littorale et des fonds marins constitue un élément important à prendre en compte, sous l’angle tant du développement touristique que de l’affirmation d’une identité commune.

Finally, cultural and archaeological heritage in the coastal area and seabed constitutes an important element both in term of tourism development and common identity.


5. En dérogation à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003, la fréquence des transmissions de données est d'au moins une fois toutes les 15 minutes lorsqu'un navire pénètre dans la zone de sécurité et la transmission se fait en temps réel lorsque le navire pénètre dans l'aire marine protégée.

5. By way of derogation from Article 8 (2) of Commission Regulation (EC) No 2244/2003 of 18 December 2003 the frequency of data transmissions shall be of at least once every 15 minutes when a vessel enters the control safety zone and it shall be real-time transmission when the vessel enters in the Marine Protected Area.


Toutefois, si la part de marché cumulée des parties excède 20 %, les effets restrictifs doivent être analysés, étant donné que l'accord ne relève pas du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation ou de la zone de sécurité pour les accords de sous-traitance horizontaux visant à accroître la production, visés à la troisième et la quatrième phrase du point 169.

However, if the parties’ combined market share exceeds 20 %, the restrictive effects have to be analysed as the agreement does not fall within the scope of the Specialisation Block Exemption Regulation or the safe harbour for horizontal subcontracting agreements with a view to expanding production referred to in sentences 3 and 4 of paragraph 169.


H. considérant le règlement de la Marine britannique sur la sécurité des sous-marins nucléaires, les ports de la catégorie Z ne pouvant en aucun cas accueillir un sous-marin nucléaire dont le réacteur est endommagé, ni effectuer des ouvrages de maintenance et de réparation des sous-marins nucléaires, ni non plus abriter des bateaux de guerre dont la propulsion nucléaire est endommagée,

H. having regard to the Royal Navy’s rules on the safety of its nuclear submarines, pursuant to which category Z ports may not under any circumstances be visited by a nuclear submarine with a faulty reactor, be used for the maintenance and repair of nuclear submarines or provide refuge for warships with a damaged nuclear means of propulsion,




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Zone de sécurité de sous-marins ->

Date index: 2020-12-21
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