Les personnes autres que les passagers qui doivent bénéficier d’un accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé et qui ne relèvent pas des points 11.2.3 à 11.2.5 et 11.5 doivent suivre une formation à la sûreté avant de recevoir une autorisation leur donnant droit à un accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-03]

Persons other than passengers requiring unescorted access to security restricted areas and not falling under points 11.2.3 to 11.2.5 and 11.5 shall receive security awareness training before being issued with an authorisation granting unescorted access to security restricted areas.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-03]

Les fournitures d’aéroport doivent subir une inspection/un filtrage avant d’être autorisées à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé, sauf si elles ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un fournisseur connu et qu’elles ont été protégées contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à leur arrivée dans la zone de sûreté à accès réglementé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-03]

Airport supplies shall be screened before being allowed into security restricted areas, unless security controls have been applied to the supplies by a known supplier and the supplies have been protected from unauthorised interference from the time that those controls were applied until they are taken into the security restricted area.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-03]

«zone délimitée», une zone qui est séparée, au moyen d’un contrôle d’accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d’un aéroport;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

‘demarcated area’ means an area that is separated by means of access control either from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-03-10]

14) "zone délimitée", une zone qui est séparée, au moyen d'un contrôle d'accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

14) "demarcated area" means an area that is separated by means of access control either from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-23]

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14) "zone délimitée", une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

14) "demarcated area" means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-23]

(13) ‘zone délimitée’, une zone qui est séparée des autres zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée elle-même est une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d’un aéroport au moyen d’un contrôle d'accès;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

(13) ‘demarcated area’ means an area that is separated by means of access control either from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-13]

"zone délimitée", une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des autres zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée elle-même est une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d'un aéroport ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

"demarcated area" means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-14]

(13) ‘zone délimitée’, une zone qui n'est pas accessible au public et qui est séparée des autres zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée elle-même est une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d’un aéroport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

(13) 'demarcated area' means an area that is not accessible to the general public and that is separated from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-13]

a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

(a) aircraft not in service shall be subjected to an "aircraft security search" immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-15]

i) L'accès aux zones de sûreté à accès réglementé et autres zones côté piste est contrôlé en permanence, afin qu'aucune personne non autorisée ne puisse y accéder et qu'aucun article prohibé ne puisse être introduit dans les zones de sûreté à accès réglementé ou dans un aéronef.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

(i) Access to security restricted areas and other airside areas shall be controlled at all times to ensure that no unauthorised person enters these areas and that no prohibited articles can be introduced into security restricted areas or aircraft.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-15]

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