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Accord
Accord d'affermage
Accord de cession de brevet
Accord de cession de pension
Accord de cession en réassurance
Accord de mise en pension
Accord de pension
Accord de retraite
Accord de réméré
Amodiation
Cession d'intérêt
Concession
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de rachat
Convention de retraite
Entente de cession en réassurance
Mise en pension
Opération de cession temporaire
Opération de mise en pension
Pension complémentaire
Registre des accords de PPA
Régime surcomplémentaire

Traduction de «accord de cession de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]


accord de cession en réassurance | entente de cession en réassurance

outwards reinsurance arrangement


Registre des accords de paiements de pension alimentaire (PPA) [ Registre des accords de paiements de pension alimentaire | Registre des accords de PPA ]

Family Support Payments (FSP) Agreements Registry [ Family Support Payments Agreements Registry | FSP Agreements Registry ]


accord de cession de brevet

agreement concerning the assignment of a patent


opération de cession temporaire | opération de mise en pension

reverse repurchase operation | reverse operation | reverse repo | reverse transaction | matched sale-purchase agreement | MSP


accord d'affermage | amodiation | cession d'intérêt

farm-out




convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire

retirement compensation arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– des investissements responsables: par suite de l’accord, les fonds de pension devront tenir compte des risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance dans leurs décisions d’investissement, qu'ils devront étayer dans la déclaration triennale des principes fondant leur politique de placement.

- Responsible investments: as a result of the agreement, pension funds will have to consider the risk of environmental, social and governance risks in their investment decisions and document this in their three-yearly statement of investment policy principles.


En juillet 2015, la Commission a adopté une communication des griefs dans laquelle elle constatait, à titre préliminaire, que certaines clauses des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre six grands studios de cinéma et Sky UK limitaient, notamment, les ventes passives de services de télévision payante proposés par Sky UK.

In July 2015, the Commission adopted a Statement of Objections taking the preliminary view that certain clauses in the agreements licensing its film output for pay-TV between six major film studios and Sky UK restricted, inter alia, passive sales of Sky UK's pay-TV services.


La Commission a ouvert une procédure formelle d’examen afin d’examiner les clauses contractuelles des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Sky UK et de grands studios de cinéma en janvier 2014.

The Commission opened formal antitrust proceedings to investigate contractual clauses in agreements licensing its film output for pay-TV between Sky UK and major film studios in January 2014.


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


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9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


À cet effet, il est également nécessaire que les accords de prise en pension soient intégralement couverts par des garanties et que, pour limiter le risque opérationnel, aucune contrepartie d'un accord de prise en pension ne représente à elle seule plus de 20 % des actifs du fonds.

To this effect it is also necessary that the reverse repurchase agreements be fully collateralized and that, for limiting the operational risk, one reverse repurchase agreement counterparty cannot account for more than 20% of the MMF’s assets.


À cet effet, il est également nécessaire que les accords de prise en pension soient intégralement couverts par des garanties et que, pour limiter le risque opérationnel, aucune contrepartie d'un accord de prise en pension ne représente à elle seule plus de 20 % des actifs du fonds.

To this effect it is also necessary that the reverse repurchase agreements be fully collateralized and that, for limiting the operational risk, one reverse repurchase agreement counterparty cannot account for more than 20% of the MMF’s assets.


4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from OTC derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.


34. souligne l'importance de disposer d'informations plus complètes sur les diverses sources et modalités de financement ainsi que de données fiables sur les financements alternatifs tels que les accords de cession de droits afin que les entreprises soient davantage disposées à investir;

34. Stresses the importance of more comprehensive information concerning suitable funding channels and sources and of reliable data concerning alternative forms of funding, such as licensing agreements, so as to make undertakings more willing to invest;


Sans préjudice des articles 68 et 71 de la directive 2014/59/UE et de l’article 24 de la présente directive, les accords de mise en pension sont régis exclusivement par le droit applicable au contrat régissant ces accords.

Without prejudice to Articles 68 and 71 of Directive 2014/59/EU and Article 24 of this Directive, repurchase agreements shall be governed solely by the law of the contract which governs such agreements.




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Date index: 2024-01-14
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