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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord de sortie
Accord définitif
Accord final
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accès de sortie
Accès de sortie d'un réseau
Appel de sortie
Bornes de sortie
Bornes de sortie d'un réseau
Contrôle de la tension de sortie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Quest
Rouleau de renvoi de sortie
Sas de dépressurisation
Sas de sortie Quest
Sas de sortie américain
Sas de sortie extra-véhiculaire
Sas de sortie extravéhiculaire
Sas de sortie pour les activités EVA
Sas de sortie spatiale
Se ménager des issues
Se ménager une porte de sortie
Se ménager une sortie
Traité international
Trio d'appel de sortie
Trouver une porte de sortie
Trouver une sortie

Traduction de «accord de sortie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de sortie | accord définitif | accord final

exit agreement




accorder des visas à entrées et sorties multiples pour des délais déterminés

to grant multiple entry and exit visas for specified periods


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


appel de sortie | contrôle de la tension de sortie | rouleau de renvoi de sortie | trio d'appel de sortie

draw roller system | three rollers


accès de sortie | accès de sortie d'un réseau | bornes de sortie | bornes de sortie d'un réseau

output terminals of a network


sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]

Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


trouver une porte de sortie | trouver une sortie | se ménager une porte de sortie | se ménager une sortie | se ménager des issues

keep one's options open
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'accord de retrait doit être adopté et ratifié avant la sortie du Royaume-Uni, il est important d'accorder suffisamment de temps aux négociations.

Given that the Withdrawal Agreement needs to be agreed and ratified before the withdrawal of the United Kingdom, it is important to leave sufficient time for negotiation.


Un accord politique a été dégagé sur le système d'entrée/sortie de l'UE, qui enregistrera les données relatives aux entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'UE.

A political agreement has been reached on the EU Entry/Exit System, which will register entry and exit data of non-EU nationals crossing the EU's external borders.


En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).

As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).


Des progrès constants ont été réalisés au cours des derniers mois, notamment avec la proposition, en juillet 2017, de nouvelles règles en matière de trafic de biens culturels et l'accord intervenu sur un nouveau système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives à l'entrée et à la sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'UE.

Steady progress has been made in recent months, notably with new rules on trafficking in cultural goods proposed in July 2017, and agreement reached on a new Entry/Exit system to register entry and exit data of non-EU nationals crossing the EU's external borders.


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Voici la nuance : lorsqu'un contrevenant devient admissible à la semi-liberté, que la Commission des libérations conditionnelles lui accorde une sortie avec escorte en vue de sa réhabilitation et qu'il effectue cette sortie avec succès, la décision d'accorder des sorties ultérieures sera transférée au Service correctionnel du Canada.

The nuance here is that once an offender has passed day parole eligibility and has been granted and successfully completed a rehabilitative ETA by the parole board, the authority to grant future rehabilitative absences will be transferred to the Correctional Service of Canada.


Après, c'est au Service correctionnel du Canada qu'il revient d'accorder les sorties avec escorte.

After the 22-year mark, releasing authority for these absences rests with the Correctional Service of Canada.


Présentement, la loi prévoit que le Service correctionnel du Canada peut, par l'entremise des directeurs de pénitenciers fédéraux, accorder des sorties temporaires avec escorte aux délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité et qui sont admissibles à une libération conditionnelle dans les trois ans.

Under the current legislation, Correctional Service of Canada, through the wardens of federal institutions, has the authority, when offenders serving a life sentence are within three years of their eligible parole date, to grant escorted temporary absences.


Des stratégies de sortie adéquates doivent être définies dans les accords passés entre le FEI et les intermédiaires.

Suitable exit strategies shall need to be defined in the agreements between the EIF and the intermediaries.


Je ne crois pas que ce soit nécessaire puisque le Code criminel, qui est l'autorité-cadre des sorties avec escorte, confère déjà à Service correctionnel du Canada le pouvoir d'accorder ces sorties pour des raisons médicales, pour des procédures judiciaires et pour assister à des audiences.

I don't think it's necessary because the Criminal Code, which is the parent authority for ETAs, already delegates authority for granting ETAs for medical reasons, judicial proceedings, and attending court inquests to the Correctional Service of Canada.


Je crois que nous pouvons être assurés qu'avec les amendements du gouvernement, le projet de loi C-483 fera en sorte que le directeur d'établissement, Service correctionnel du Canada, gardera son pouvoir d'accorder des sorties avec escorte pour des procédures judiciaires durant tout le procès du délinquant, car, pour dire vrai, un directeur de pénitencier ne peut pas se soustraire à une ordonnance du tribunal.

I think we need to rest assured that the effect of Bill C-483, after the government's amendments, will be to ensure that the warden, Correctional Service of Canada, maintains authority for granting ETAs for judicial proceedings throughout an offender's proceedings, because, quite frankly, a warden cannot disregard a court order.


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