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Traduction de «accord de wassenaar » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de Wassenaar | Règlementation de Wassenaar

Wassenaar Regulations


Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Arrangement de Wassenaar (TWA)

Wassenaar Arrangement (TWA)


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord néerlandais "Wassenaar" (1982) portait sur la négociation de l'emploi contre une modération des salaires et a ouvert la voie au développement d'emplois à temps partiel dans le cadre des conventions collectives.

The Dutch 'Wassenaar Agreement' (1982) traded wage moderation for employment, and paved the way for the development of part time jobs in the context of collective agreements.


À cet égard, les trois institutions ont pris note de l’accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l’Arrangement de Wassenaar en vue d’adopter des contrôles sur des outils de surveillance complexes qui permettent de s’introduire sans autorisation dans des systèmes informatiques, ainsi que sur des systèmes de surveillance des réseaux IP.

In this context the three institutions took note of the agreement on 4 December 2013 by the Participating States of the Wassenaar Arrangement to adopt controls on complex surveillance tools that enable unauthorised access to computer systems, and on IP-network surveillance systems.


Les marchandises et technologies visées au groupe 1 du Guide, le Canada ayant accepté de contrôler l’exportation de celles-ci conformément à l’Accord de Wassenaar.

Goods and technology, as described in Group 1 of the Guide, the export of which Canada has agreed to control in accordance with the Wassenaar Arrangement.


a) celles du groupe 2 du Guide dont le Canada a accepté de contrôler l’exportation conformément à l’Accord de Wassenaar et à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes;

(a) goods and technology, as described in Group 2 of the Guide, the export of which Canada has agreed to control in accordance with the Wassenaar Arrangement and the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and other Related Materials; and


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Notre Liste de marchandises d'exportation contrôlée, groupe 1 : Liste de marchandises à double usage, découle de la liste de marchandises que l'on a convenu d'énumérer d'un commun accord à Wassenaar.

Our list for export controls, Group 1: Dual-Use List, is derived from the mutually agreed to list of goods at Wassenaar.


La plus importante ayant une incidence sur nos contrôles des marchandises à double usage est l'Accord Wassenaar.

The primary one that impacts our controls on dual-use goods is the Wassenaar Arrangement.


6. insiste pour que les États membres aient pleinement conscience du caractère sensible du GNSS, c'est-à-dire de son impact sur la sécurité de l'UE et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes européens de navigation par satellite, lorsqu'ils examinent les demandes de contrôle à l'exportation de biens liés au GNSS émanant de leurs industries, en particulier lorsque ces biens sont couverts par des régimes internationaux de contrôle à l'exportation tels que l'Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

6. Insists that the EU Member States fully recognise the sensitive nature of GNSS, namely the impact on the security of the EU and its citizens and on European GNSS programmes, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, in particular when these are covered by international export-control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;


l'interdiction de la fourniture de technologies à double usage au Soudan, ce qui est pleinement conforme au règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage et à l'accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

a prohibition of the supply of dual-use technology to Sudan which is fully consistent with Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology and the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;


elle fait appliquer les règles et les accords internationaux (arrangement de Wassenaar, régime de contrôle technologique des missiles, accords internationaux, etc.) et en vérifie le respect par le concessionnaire.

enforce and verify compliance by the concession holder with international rules and agreements (Wassenaar, Missile Technology Control Regime, international agreements, .).


Il existe un accord dont le Canada est signataire qui s'appelle l'Accord Wassenaar.

There is an agreement to which Canada has been a signatory called the Wassenaar agreement.




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accord de wassenaar ->

Date index: 2024-01-19
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