marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases

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https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) d’au moins 20 pour cent du prix d’achat au moment de la vente et acquittement du solde du prix d’achat en versements égaux effectués chaque année pendant une période d’au plus cinq ans, et

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) not less than 20 per cent of the purchase price at the time of sale and the balance of the purchase price in equal consecutive annual instalments over a period not exceeding five years, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Leur politique gouvernementale permettait d'effectuer des achats sans versement comptant, de réduire les taux d'intérêt, et cetera, ce qui a aggravé le problème et a mené à la surévaluation du marché de l'habitation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Their government policy allowed purchases with no down payment and interest rate reductions, et cetera. All of those policies exacerbated the problem and led to an overvalued housing market.

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Ce serait dans les cas où le client retirerait un quelconque avantage du gouvernement sur le plan achats ou versement de fonds.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It's where a client will be getting some benefit from the government with respect to procurement or a grant of funds, contribution of funds.

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a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiqu ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which req ...[+++]

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300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribu ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular t ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au dé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-10]

K. considérant que les effets de la crise se cumulent avec une situation préalable dans laquelle les femmes sont souvent les victimes de stéréotypes et d'une discrimination tant à l'achat que pour la location d'un logement, en raison de leurs ressources financières limitées et parce que les familles monoparentales avec enfants, dont le chef de famille est une femme célibataire, sont souvent considérées comme des locataires présentant davantage de risques ou des preneurs non fiables en ce qui concerne le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

K. whereas the effects of the crisis overlap with a pre-existing situation in which women are often the victims of stereotypes and discrimination in both house purchasing and renting, due to their limited financial resources and because single women and female-single-adult headed families with children are often regarded as riskier renters or unreliable subjects in terms of repayment and breaking off the lease due to family resettling;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

Ces dépôts comprennent les dépôts liés à l'achat ou à la vente de biens immobiliers d'habitation, les dépôts qui sont protégés pour des raisons sociales particulières définies dans le droit national et pour ceux qui sont liés à des évènements de la vie tels que la naissance, le mariage, le divorce et, en particulier l'assurance vieillesse, ou qui procèdent du versement de certaines prestations d'assurance ou d'indemnités.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

Such deposits include deposits in connection with the acquisition or sale of private residential purposes property, deposits that are protected on certain social grounds defined in national law and those that are connected with lifecycle events, such as birth, marriage, divorce and, in particular, provision for old age, or which arise from certain insurance benefits or compensation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-02-15]

11. observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé sur le plan financier avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances sur le co ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

11. Notes with concern that no final agreement has yet been reached with the Belgian authorities on the financial arrangements concerning the D4/D5 building project in Brussels; points out that the Committee on Budgets has nevertheless decided, under certain conditions, not to raise an objection under Article 179(3) of the Financial Regulation regarding the signature of the contract with the constructor; estimates that appropriations could be available in 2005 for an advance payment of the lease contract on the D4 and D5 buildings in addition to the possible injection of capital in 2004;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-25]

11. observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances sur le contrat de location-achat des bâtiments D4 et D5;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

11. Notes with concern that no final agreement has yet been reached with the Belgian authorities on the financial arrangements concerning the D4/D5 building project in Brussels; points out that the Committee on Budgets has nevertheless decided, under certain conditions, not to raise an objection under Article 179 (3) of the Financial Regulation regarding the signature of the contract with the constructor; estimates that appropriations could be available in 2005 for an advance payment of the lease contract on the D4 and D5 buildings in addition to the possible injection of capital in 2004;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-25]

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achat par versements ->

Date index: 2024-03-16