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Achat
Achat compensatoire
Achat d'option d'achat
Achat d'une option
Achat d'une option d'achat
Achat de call
Achats compensatoires
Call en position longue
Contrôle compensatoire
Démantèlement des MCM
Facilité de financement compensatoire
Long call
MCM
MFC
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Mécanisme de financement compensatoire
Position acheteur de call
Pouvoir d'achat
Procédure compensatoire
Procédé compensatoire
Système de financement compensatoire
Test compensatoire

Traduction de «achats compensatoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achats compensatoires [ achats effectués dans le cadre de la compensation industrielle ]

offset procurement [ offset purchases ]






montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire

compensating procedure


achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call

call purchase | long call | seller's call


facilité de financement compensatoire | mécanisme de financement compensatoire | système de financement compensatoire | MFC [Abbr.]

Compensatory Financing Facility | CFF [Abbr.]


contrôle compensatoire [ test compensatoire | procédé compensatoire ]

compensating procedure




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a des exigences d'achat compensatoire et de contenu local dans presque tous les marchés où nous menons des affaires, y compris chez notre voisin du Sud, qui a adopté la politique d'achat aux États-Unis.

We're seeing offset requirements and local content requirements in virtually all the markets in which we do business, including in the U.S., with its Buy American policy.


(3) Il a été reconnu, dans le cadre de l'accord sur la construction navale, que les caractéristiques particulières des opérations d'achat de navires font qu'il n'est pas possible dans la pratique d'appliquer les droits compensatoires et antidumping prévus à l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «accord a ...[+++]

(3) It has been recognised in the framework of the Shipbuilding Agreement that the special characteristics of ship-purchase transactions have made it impractical to apply countervailing and anti-dumping duties, as provided for under Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, and the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) annexed to the Agreement establishing the World Trade Organization.


(3) Il a été reconnu, dans le cadre de l'accord sur la construction navale, que les caractéristiques particulières des opérations d'achat de navires font qu'il n'est pas possible dans la pratique d'appliquer les droits compensatoires et antidumping prévus à l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «accord a ...[+++]

(3) It has been recognised in the framework of the Shipbuilding Agreement that the special characteristics of ship-purchase transactions have made it impractical to apply countervailing and anti-dumping duties, as provided for under Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, and the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) annexed to the Agreement establishing the World Trade Organization.


Lorsque le contrat est résolu et que, d’une manière raisonnable et dans un délai raisonnable après la résolution, l’acheteur a procédé à un achat de remplacement ou le vendeur à une vente compensatoire, la partie qui demande des dommages-intérêts peut obtenir la différence entre le prix du contrat et le prix de l’achat de remplacement ou de la vente compensatoire ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus en vertu de l’article 74.

If the contract is avoided and if, in a reasonable manner and within a reasonable time after avoidance, the buyer has bought goods in replacement or the seller has resold the goods, the party claiming damages may recover the difference between the contract price and the price in the substitute transaction as well as any further damages recoverable under article 74.


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Alors qu’il est hors de doute que le contrat d’achat initial d’août 2007, aux termes duquel la LBBW avait à verser à la Sachsen LB au moins 300 millions EUR ainsi qu’un paiement compensatoire anticipé en espèces, a permis d’obtenir un prix d’achat positif, tel n’est pas le cas suite aux postnégociations de décembre. En effet, l’État libre de Saxe a fourni une garantie de 2,75 milliards EUR et reçu, en compensation, [.] % du prix de vente de 328 millions EUR, c’est-à-dire [.] millions EUR en espèces plus le montant de la commission de ...[+++]

While the existence of a positive sales price cannot be disputed as regards the original sales agreement of August 2007, according to which LBBW would have paid at least EUR 300 million plus an up-front cash payment for Sachsen LB, it is no longer the case after the December renegotiations, because the Free State of Saxony has provided a guarantee of EUR 2,75 billion and received in return [.] % of the sales price of EUR 328 million (EUR [.] million) in cash plus the revenues resulting from the potential provision (nominal value of EUR [ (> 90)] million) (29).


S’agissant des observations du tiers plaignant, l’Allemagne a fait valoir que la garantie en faveur du Super SIV n’est pas une aide d’État dans la mesure où, même compte tenu du passif potentiel né de la garantie de 2,75 milliards EUR en faveur du Super SIV, les propriétaires de la Sachsen LB auraient, dans l’ensemble, vendu la Sachsen LB à un prix positif, où la LBBW a considéré comme faisant partie du prix d’achat son apport en faveur de la Sachsen LB en 2007 et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en ...[+++]

Concerning the observations of the third party Germany argued that the guarantee granted to the Super SIV did not constitute state aid because, even including the potential liabilities stemming from the EUR 2,75 billion guarantee granted to the Super SIV, the owners of Sachsen LB had still sold the bank for an overall positive price, and that the contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results as well as the EUR 250 million prepayment had been considered by LBBW to be part of the sales price and therefore the sales price paid by LBBW to the owners reflected the market price of the bank. Germany stressed that, apart from the EUR 391 m ...[+++]


Nous voulons également maximiser les débouchés commerciaux pour les produits et services canadiens, maximiser également les occasions d'affaires dans le domaine des achats compensatoires pour les entreprises canadiennes et contribuer à la création d'un marché efficace afin de permettre aux sociétés canadiennes de se procurer des permis à un prix raisonnable.

We also want to maximize trade opportunities for Canadian goods and services, to maximize the opportunity for Canadian companies to make a business out of generating offsets and to help build an effective functioning market to allow Canadian firms to purchase permits at a reasonable price.


Quand les pays développés ont privatisé leurs avoirs et leurs services publics nationaux, ils ont exigé des investisseurs qu'ils lancent également des projets de compensation dans les pays où le terme "compensation" ou "contrepartie" (Offset) est le terme générique d'une large gamme de pratiques "compensatoires" industrielles et commerciales exigées de fournisseurs ou d'investisseurs extérieurs comme condition d'achats de gouvernement à gouvernement ou de ventes commerciales dans le cadre de programmes d'achats par le biais d'organism ...[+++]

When developed countries have privatised their national assets and utilities they have required investors to also invest in Offset projects in those countries where "Offset" is the umbrella term for a broad range of industrial and commercial "compensatory" practices required of outside suppliers or investors as a condition of purchase in either government-to-government sales or commercial sales under public agency procurement programs.


Le sénateur Ringuette : S'agissant des coûts de mise en œuvre d'un nouveau crédit d'impôt, serait-ce le Conseil du Trésor — ou peut-être le ministère des Finances, je ne sais pas — qui déciderait si les achats compensatoires de carbone constituent un bien ou un service imposable?

Senator Ringuette: In regard to the costs of implementing a new tax credit, would it be Treasury Board — I do not know, perhaps Finance — that would decide whether or not the purchasing of carbon offsets would be a taxable good or service?


C'est ce qu'on appelle la participation industrielle, c'est ce qu'on appelle les retombées économiques, c'est ce qu'on appelle les achats compensatoires, une pratique adoptée par de nombreux gouvernements et par ce gouvernement-ci.

That is what is called industrial participation or economic benefits or offset purchases, and this practice has been adopted by many governments, including this one.


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