Des mesures supplémentaires devraient être prises en vue de consolider l'investissement, notamment une réforme du secteur des services et une amélioration de l'efficience du système fiscal, de même que la stimulation de l'activité des secondes sources de revenus, des travailleurs à faible revenus et des travailleurs plus âgés, afin d'accroître les revenus des ménages et de contrer les effets du vieillissement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-02-21]

Further policy action should aim at further strengthening investment, including by reforming the services sector and improving the efficiency of the tax system, as well as stimulating labour market activity of second earners, low-income earners and older workers to boost households' incomes and counter the effects of ageing.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-02-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-02-21]

encourage les États membres à veiller à ce que leur régime fiscal et leur système de prestations sociales soient exempts de toute mesure d'incitation dissuadant les secondes sources de revenus de travailler ou de travailler davantage, étant donné que les femmes constituent généralement cette deuxième source de revenus, a fortiori dans le secteur des TIC.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

Encourages the Member States to have tax and benefit systems that are free of disincentives for second earners to work or work more, because women tend to be second earners, with ICT jobs featuring heavily in this field.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

Le fonds de garantie de l’UE est alimenté par le budget général de l’UE et d’autres sources de revenus, telles que les revenus de ses placements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-07-03]

The EU guarantee fund is financed from the general EU budget and other sources of income such as returns on the investment it makes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-07-03]

Les gouvernements voient dans l’actif des fonds de pension une source de revenus potentielle; le personnel du fonds voit dans la croissance de la structure administrative une source de revenus et d’occasions d’avancement; les prestataires de services privés comme les actuaires, les experts-conseils en placements, les avocats et les comptables voient dans les fonds des clients rémunérateurs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Governments see the assets in pension funds as potential sources of revenue; staff of the fund sees the growth of the administrative structure as a source of income and career development; private sector service providers, actuaries, investment consultants, lawyers, and accountants look to the funds as fee-paying clients.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-23]

for any part of the income arising from the assets producing such payment, or of the other assets representing such payment, to which none of the individuals referred to in point (a) are entitled when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, any individual who has directly or indirectly contributed to the assets of the entity or legal arrangement concerned, regardless of whether such individual is entitled to the assets or income of the entity or legal arrangement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-23]

Ils doivent en outre fournir de l'information financière détaillée sur leurs activités au cours de l'année, ce qui comprend généralement: l'actif et le passif de l'organisme; ses sources de revenus, y compris le total des dons pour lesquels il a délivré des reçus; ses revenus issus d'activités commerciales et le montant des subventions reçues de l'État; ses dépenses, y compris une ventilation indiquant les dépenses pour les acti ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-06]

Charities must also provide detailed financial information regarding their financial activities during the year. The information generally includes: the charity's assets and liabilities; the charity's sources of revenues, including the total amount for which it issued donation receipts; income earned from business activities and the amount of government grants received; and the charity's expenditures, including the aggregate amount spent on charitable activities, administration, fundraising and political activities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-12-06]

Selon moi, pour obtenir de nouvelles sources de revenus, il faut bâtir des alliances stratégiques — et c'est pourquoi ces deux expressions se trouvent dans la même phrase ou à peu près — qui permettront à CBC/Radio-Canada, grâce à un partenariat ou une façon différente de procéder, de maximiser la qualité de ses actifs et de ses alliances afin d'augmenter ses liquidités et de les réinvestir dans la programmation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

New sources of revenue, for me, involve any strategic alliance—and that is why these words are in the same sentence, or just about—that allow CBC, through a partnership or a different way of doing things, to maximize the quality of its assets and the alliances it has, thereby making sure it increases its cashflow to be ploughed back into programming.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-12-05]

Pendant une période de transition, étant donné qu'une retenue à la source peut garantir un niveau minimum d'imposition effective, en particulier à un taux augmentant progressivement à 35 %, ces trois États membres doivent appliquer une retenue à la source aux revenus de l'épargne couverts par la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

During a transitional period, given that a withholding tax can ensure a minimum level of effective taxation, especially at a rate increasing progressively to 35 %, these three Member States should apply a withholding tax to the savings income covered by this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-02]

Nous avons les moyens d'investir dans des actifs dans un secteur donné de l'industrie, mais c'est possible si ce secteur génère une source de revenus adéquate et sûre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

You can afford to build assets into a certain place in any industry, but you need an adequate and secure source of revenue coming from there.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Voici les exemples de preuve d'identité qu'il faut fournir pour demander — je ne dis pas pour obtenir, mais seulement pour demander — de l'aide sociale : carte d'assurance sociale, carte d'assurance-maladie, certificat de naissance, relevé bancaire, contrat de location ou hypothèque, relevé d'emploi ou talons de chèque de paie les plus récents, un exemplaire de la prestation fiscale pour enfants, le cas échéant, des renseignements sur les sources de revenus, comme une pension de retraite, et des renseignements sur les actifs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

I looked up Ontario Works, which is the Ministry of Community and Social Services, and these are the examples of the identity you must bring in to apply — not to obtain but to apply — for social assistance: your SIN card, your health card, your birth certificate, your bank account statement, your mortgage or rental agreement, your record of employment or most recent paystubs, a copy of your Child Tax Benefit if you have children, information about other money you're receiving such as a pension, and information about assets.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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