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Action de substitution
Action en passing-off
Action pour commercialisation trompeuse
Action pour substitution des produits
Codage B3ZS
Codage bipolaire à substitution de 3 zéros
Codage bipolaire à substitution de trois zéros
Code B3ZS
Code bipolaire à substitution de 3 zéros
Code bipolaire à substitution de trois zéros
Contremaître substitut
Contremaître substitute
Contremaître volant
Contremaître volante
Contremaîtresse substitut
Contremaîtresse substitute
Contremaîtresse volante
Critère de substitution
Indicateur de substitution
Marqueur de substitution
Marqueur substitut
Marqueur-substitut
Partenaire sexuel substitut
Partenaire sexuelle substitut
Partenaire sexuelle substitute
Partenaire substitut
Partenaire substitute
Procureur-substitut
Substitut du procureur général
Substitute de la procureure générale
Suppléant du parquet général
Suppléante du parquet général

Traduction de «action de substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




action pour commercialisation trompeuse [ action pour substitution des produits | action en passing-off ]

passing-off action


actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire

alternative operations in place of food-aid deliveries


partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute

sex surrogate


indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]

surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]


Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et la formation de programmes et de projets axés sur les activités de substitution

Action Plan on International Cooperation on the Eradication of Illicit Drug Crops and on Alternative Development


codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS

bipolar with three-zero substitution | B3ZS | bipolar with 3-zero substitution | bipolar three-zero substitution | bipolar 3-zero substitution | binary three-zero substitution | binary 3-zero substitution


contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante

replacing foreman


substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

Deputy Public Prosecutor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relative ...[+++]

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.


( Action: promouvoir l’amélioration du rendement énergétique à l’échelle de l’UE sur la base du plan d’action à venir, encourager les initiatives de l’UE, notamment les accords volontaires ; soutenir les activités de recherche, de démonstration et d’introduction sur le marché de nouvelles technologies prometteuses telles que l’optimisation des moteurs, les systèmes intelligents de gestion énergétique des véhicules ou les carburants de substitution, tels que les biocarburants avancés et l’hydrogène, les piles à combustible ou les modes de propulsion hybri ...[+++]

Action: promote energy efficiency at EU level on the basis of the forthcoming action plan, encourage EU actions, including voluntary agreements; support research, demonstration and market introduction of new technologies such as optimisation of engines, intelligent vehicle energy management systems or alternative fuels, such as advanced biofuels and hydrogen or fuel cells or hybrid propulsion; launch user awareness actions on smarter and cleaner vehicles and a major future-oriented programme for green propulsion and energy efficiency in transport.


13. invite la Commission à suivre attentivement la présentation des cadres d'action des États membres en 2016 concernant la directive sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution et à vérifier si ces mesures prévoient des objectifs concrets et ambitieux, en particulier concernant la "mobilité électrique"; lui rappelle son engagement d'adopter un plan d'action pour la mise en œuvre d'une stratégie relative à l'énergie propre pour les transports, afin de généraliser au maximum le recours aux carburants de sub ...[+++]

13. Calls on the Commission to closely monitor the Members States’ 2016 National Policy Framework presentations on the directive on the deployment of alternative fuels infrastructure, including concrete and ambitious targets and objectives regarding electric mobility in particular; reminds the Commission of its commitment to adopt an Action Plan for the implementation of the Strategy on Clean Power for Transport in order to achieve the broadest use of alternative fuels for transport and to promote sustainable electric mobility in the EU;


des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les dif ...[+++]

effective national policy frameworks aimed at the development of the market as regards the use of electric vehicles and alternative fuels (electricity, hydrogen, natural gas (compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)), liquefied petroleum gas (LPG), synthetic and paraffinic fuels, and sustainable biofuels, especially those produced from processing waste and residues, including molasses‑based ethanol), and the rapid deployment of the necessary refuelling/recharging infrastructure; exchange of best practices between existing projects in the different Member States with regard to the market for alternative fuels and city distribution; an EU Action Plan for ...[+++]


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(7) Les carburants faisant partie des cadres d'action nationaux devraient pouvoir bénéficier des mesures de soutien nationales ou de l'Union en faveur des infrastructures pour les carburants de substitution afin que l'action publique favorise un développement coordonné du marché intérieur permettant à terme de se déplacer dans l'ensemble de l'Union en utilisant des véhicules et des bateaux fonctionnant avec des carburants de substitution.

(7) Fuels included in the national policy frameworks should be eligible for Union and national support measures for alternative fuels infrastructure in order to focus public support on a co-ordinated internal market development towards Union-wide mobility using alternative fuels vehicles and vessels.


(7) Seuls les carburants faisant partie des cadres d’action nationaux devraient pouvoir bénéficier des mesures de soutien nationales ou de l’Union en faveur des infrastructures pour les carburants de substitution afin que l’action publique favorise un développement coordonné du marché intérieur permettant à terme de se déplacer dans l’ensemble de l’Union en utilisant des véhicules et des bateaux fonctionnant avec des carburants de substitution.

(7) Only fuels included in the national policy frameworks should be eligible for Union and national support measures for alternative fuels infrastructure in order to focus public support on a co-ordinated internal market development towards Union-wide mobility using alternative fuels vehicles and vessels.


Une action au niveau de l'Union s'impose, car le développement du marché des carburants de substitution est toujours freiné par des lacunes technologiques et commerciales, des défaillances du marché, une faible réceptivité des utilisateurs, un manque d'infrastructures adéquates et, dans de nombreux cas, l'absence de spécifications techniques communes qui sont nécessaires pour assurer l'interopérabilité et la mobilité paneuropéenne des véhicules utilisant des carburants de substitution.

Action at EU level is necessary as the market development of alternative fuels is still held back by technological and commercial short-comings, market failures, lack of consumer acceptance, missing adequate infrastructure and, in many cases, lack of common technical specifications which are necessary to ensure interoperability and pan-European mobility of vehicles using alternative fuels.


a) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.

(a) shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.


b) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.

(b) shares issued in substitution for shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, if the issuing of such shares does not involve any increase in the issued capital.


Dans le cadre de la stratégie pour les carburants de substitution, la Commission proposera un plan d'action pour la promotion du développement du marché des carburants de substitution, en particulier le gaz naturel et l'hydrogène.

In the framework of the Alternative Fuel Strategy, the Commission will propose an Action Plan promoting the market development for alternative fuels, in particular natural gas and hydrogen


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