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Abus d'une substance psycho-active
Action en justice liée à une inspection
Action liée
Action liée aux marchés
Action à cessibilité restreinte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Difficulté liée à une action
Direction des enquêtes liées à la LPRP
Direction générale des enquêtes liées à la LPRP
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "action liée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


action à cessibilité restreinte | action liée

share with restricted transferability | stock certificate with limitations on right to transfer | tied share


action à cessibilité restreinte | action liée

tied share


interventions et actions liées aux activités de la vie quotidienne

Activities of daily living (ADLS) treatment


Connaissances & actions liées pour une meilleure prévention

Coalitions Linking Action and Science for Prevention




interventions et actions instrumentales liées aux activités de la vie quotidienne

Instrumental activities of daily living (IADL) treatment


action en justice liée à une inspection

inspection-related lawsuit


Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]

Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela garantira la disponibilité de données cohérentes à l'échelle de l'UE concernant la performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre des écosystèmes (gérés): décision du parlement européen et du conseil relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités.

This will ensure that consistent, EU-wide data on the greenhouse gas performance of (managed) ecosystems is available: Decision of the European Parliament and of the Council on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities.


e) la société qui acquiert auprès d’une personne des actions d’une catégorie du capital-actions d’une autre société est réputée, quant à ces actions, liée à cette personne si la totalité, ou presque, de la contrepartie que cette personne reçoit de la société pour ces actions consiste en actions ordinaires du capital-actions de la société;

(e) where a corporation acquires shares of a class of the capital stock of another corporation from any person, it shall be deemed in respect of those shares to be related to the person where all or substantially all the consideration received by that person from the corporation in respect of those shares was common shares of the capital stock of the corporation;


Décision (UE) n 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (JO L 165 du 18.6.2013, p. 80-97)

Decision No 529/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities (OJ L 165, 18.6.2013, pp. 80–97)


Le 12 mars 2012, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition, première étape vers l'inclusion du secteur UTCATF dans les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par l'Union; cette proposition a conduit à l'adoption de la décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les ...[+++]

On 12 March 2012, the Commission submitted to the European Parliament and to the Council a proposal as a first step towards the inclusion of the LULUCF sector in the Union’s emission reduction commitment, which resulted in the adoption of Decision No 529/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities


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Le 12 mars 2012, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition, première étape vers l'inclusion du secteur UTCATF dans les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par l'Union; cette proposition a conduit à l'adoption de la décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les ...[+++]

On 12 March 2012, the Commission submitted to the European Parliament and to the Council a proposal as a first step towards the inclusion of the LULUCF sector in the Union’s emission reduction commitment, which resulted in the adoption of Decision No 529/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on accounting rules on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities relating to land use, land-use change and forestry and on information concerning actions relating to those activities .


Le Conseil a adopté une décision relative aux règles comptables et aux informations concernant les actions liées aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) (doc. 2/13).

The Council adopted a decision on accounting rules and information on actions concerning greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry (LULUCF) (2/13).


Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision relative aux règles comptables et aux informations concernant les actions liées aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) (doc. 2/13).

The Council adopted today a decision on accounting rules and information on actions concerning greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry (LULUCF) (2/13).


Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

The Seventh Framework Programme should aim, in particular, to secure the appropriate involvement of SMEs through concrete measures and specific actions for their benefit. Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.


Plus précisément, elle propose de regrouper les éléments les plus prometteurs en termes de valeur ajoutée et d'impulsion communautaire des six programmes actuels dans le domaine de l'éducation et de la formation (annexe 2) dans deux programmes distincts: l'un relatif aux actions liées aux universités et autres établissements d'enseignement supérieurs, l'autre à celles liées à la formation et aux qualifications.

More specifically, it is proposing to combine the most promising features - in terms of Community added value and impetus - of the six existing education and training programmes (Annex 2) into two programmes, one involving universities and other institutes of higher education, and the other dealing with training and qualifications.


A cet effet, elle envisage de les regrouper en deux programmes en suivant les champs d'application des articles 126 et 127 du Traité sur l'Union européenne: l'un relatif aux actions liées aux universités, aux autres établissements d'enseignement supérieur et aux écoles, l'autre à celles liées à la formation professionnelle et aux qualifications.

It therefore proposes regrouping them in two programmes corresponding to the scope of Articles 126 and 127 of the Treaty on European Union, i.e. one programme for activities relating to universities and higher education, and schools, and the other for those relating to vocational training and qualifications.




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action liée ->

Date index: 2021-11-14
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