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Adjudication de volume
Adjudication à l'américaine
Adjudication à l'hollandaise
Adjudication à prix unique
Adjudication à taux multiples
Adjudication à taux préfixé
Adjudication à taux unique
Appel d'offres à taux fixe
Obligation à taux révisable par adjudication

Traduction de «adjudication à taux préfixé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjudication à taux préfixé | adjudication de volume | appel d'offres à taux fixe

fixed rate tender | volume tender


adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction


adjudication à l'américaine | adjudication à taux multiples

American auction | multiple rate auction | multiple-rate auction


obligation à taux révisable par adjudication

auction rate note


taux de rendement moyen des bons du Trésor à l'adjudication

Treasury Bill Auction average
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'oblig ...[+++]

setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produc ...[+++]


Il comporte dans la case 22 la mention du taux de la restitution figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication, exprimé en euros.

Section 22 of the licence shall indicate the rate of the export refund, as stated in that statement, expressed in EUR.


Pour les prix ou les montants autres que ceux visés aux articles 28 à 35, ou les montants liés à ces prix, exprimés en euros dans la législation de l’Union, ou exprimés en euros par une procédure d’adjudication, le fait générateur du taux de change est le jour où se produit l’un des actes juridiques suivants:

For prices or amounts other than those referred to in Articles 28 to 35, or amounts linked to those prices, expressed in euro in Union legislation, or expressed in euro by a tendering procedure, the operative event for the exchange rate shall be the day on which one of the following legal acts occurs:


4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


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4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d'adjudication sur les marchés de capitaux et qu'il est donc impossible pour le prêteur d'informer le consommateur d'une modification avant sa prise d'effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l'adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


5. prend note de l'observation de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion des contrats; a évalué la réponse de l'ECDC concernant deux contrats-cadre spéciaux et l'interaction avec la Cour des comptes dans ce cas spécifique; invite et encourage l'ECDC à organiser une formation spécifique pour son personnel participant à l'adjudication et à la passation de marchés, afin de renforcer les procédures de contrôle interne et la transparence et de réduire le taux d'erreur; souligne qu'aucun fonds n'a été perdu et qu'aucune partie n'a é ...[+++]

5. Takes note of the remark by the Court of Auditors on the poor management of contracts; has evaluated the answer by the ECDC regarding two special framework contracts and the interaction with the Court of Auditors in this specific case; requests and encourages the ECDC to arrange specific training for the staff, involved in contracting and procurement, to strengthen internal control procedures and transparency in order to reduce the error rate; underlines that no funds have been lost and no parties have been disadvantaged;


3. considère que le taux d'exécution de 48 % de la ligne budgétaire 140201 dans le domaine de la politique douanière est extrêmement faible, ce qui, d'après la Commission, résulte d'un changement de politique dans la procédure de passation des marchés, cette dernière ne consistant plus en l'adjudication de contrats distincts mais en la mise en œuvre de contrats-cadres de longue durée; apprécie, dès lors, que le taux d'exécution ait atteint 83 % en 2007, reflétant déjà les résultats positifs de ce changement de politique, nonobstant l ...[+++]

3. Believes that the execution rate of 48% of budget line 140201 in the area of customs policy is very low, which is, according to the Commission, the result of a policy change in the tendering procedure moving away from the award of separate contracts towards implementing long-term framework contracts; appreciates therefore that the execution rate has increased to 83% in 2007, which already shows the positive results of this policy change, notwithstanding the need for further improvement;


152. considère que le taux d'exécution de 48 % de la ligne budgétaire 14 02 01 dans le domaine de la politique douanière est extrêmement faible, ce qui, d'après la Commission, résulte d'un changement de politique dans la procédure de passation des marchés, cette dernière ne consistant plus en l'adjudication de contrats distincts mais en la mise en œuvre de contrats-cadres de longue durée; apprécie, dès lors, que le taux d'exécution ait atteint 83 % en 2007, reflétant déjà les résultats positifs de ce changement de politique, nonobsta ...[+++]

152.Believes that the execution rate of 48% of budget line 14 02 01 in the area of customs policy is very low, which is, according to the Commission, the result of a policy change in the tendering procedure moving away from the award of separate contracts towards implementing long-term framework contracts; appreciates therefore that the execution rate has increased to 83% in 2007, which already shows the positive results of this policy change, notwithstanding the need for further improvement;


150. considère que le taux d'exécution de 48 % de la ligne budgétaire 14 02 01 dans le domaine de la politique douanière est extrêmement faible, ce qui, d'après la Commission, résulte d'un changement de politique dans la procédure de passation des marchés, cette dernière ne consistant plus en l'adjudication de contrats distincts mais en la mise en œuvre de contrats-cadres de longue durée; apprécie, dès lors, que le taux d'exécution ait atteint 83 % en 2007, reflétant déjà les résultats positifs de ce changement de politique, nonobsta ...[+++]

150. Believes that the execution rate of 48% of budget line 14 02 01 in the area of customs policy is very low, which is, according to the Commission, the result of a policy change in the tendering procedure moving away from the award of separate contracts towards implementing long-term framework contracts; appreciates therefore the increase in the execution rate to 83% in 2007, which already shows the positive results of this policy change, notwithstanding the need for further improvement;


Il comporte dans la case 22 la mention du taux de la restitution figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication, exprimé en euros.

Section 22 of the licence shall indicate the rate of the export refund, as stated in that statement, expressed in EUR.




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adjudication à taux préfixé ->

Date index: 2022-12-15
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