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Admis en franchise
Admission en exemption de droits
Admission en franchise
Droit d'admission
Droit d'entrée
Droit nul
En franchise
En franchise de droits
Entrée en exemption de droits
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption des droits
Exemption des droits de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Franc de droits
Franchise douanière
HT
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
MGA
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension
Plafond
Plafond du salaire
Régime d'admission en exemption de droits
Régime d'admission en franchise
Régime d'admission en franchise de droits de douane
Salaire plafond

Traduction de «admission en exemption de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admission en exemption de droits [ régime d'admission en exemption de droits ]

duty-exempt treatment


admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


régime d'admission en franchise | régime d'admission en franchise de droits de douane

duty free treatment


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


exemption des droits de douane [ exemption des droits ]

customs duty waiver [ duty waiver | waiver of customs duties | waiver ]


exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise

duty free




salaire plafond | plafond du salaire | plafond | MGA | maximum des gains ouvrant droit à pension | maximum des gains admissibles

maximum pensionable earnings | MPE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que l'Union et le Japon appliquent tous deux des droits de douanes généralement faibles sur les biens; considérant également que deux tiers de la valeur des exportations de l'Union vers le Japon sont exempts de droits de douane et que plus d'un tiers des exportations du Japon vers l'Union est également exempt de droits de douane,

C. whereas both the Union and Japan have generally low tariffs on goods; and already more than two thirds of the Union’s export value to Japan is duty-free, and more than one third of Japan’s export to the EU is duty-free,


Sans préjudice des droits et obligations découlant des conventions internationales sur l'admission temporaire de marchandises qui lient les deux parties, chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes d'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulées par toute autre convention internationale dans ce domaine qui la lie, conformément à sa législation.

Without prejudice to the rights and obligations stemming from international conventions on the temporary admission of goods which bind the Parties, each Party shall grant the other Party exemption from import charges and duties on goods admitted temporarily, in the instances and according to the procedures stipulated by any other international convention on this matter binding upon it, in conformity with its legislation.


– Le paragraphe 3, point e), rend obligatoire l'exemption de droits de visa pour les personnes âgées au maximum de 25 ans participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, et supprime ainsi l'exemption facultative des droits de visa pour ce groupe et l'exemption obligatoire pour les représentants âgés au maximum de 25 ans participant aux mêmes types d'activités.

– Point (e) of paragraph 3 renders the fee waiver for participants aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations mandatory, thus doing away with optional fee waiver for this group and the mandatory fee waiver for representatives aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations.


– Le paragraphe 3, point a), élargit l'exemption de droits de visa pour inclure les mineurs jusqu'à l'âge de dix-huit ans (antérieurement, jusqu'à l'âge de six ans) et supprime ainsi la réduction de ces droits pour les 6-12 ans et l'exemption facultative pour ce groupe d'âges.

– Point (a) of paragraph 3 enlarges the visa fee waiver to cover minors up to the age of 18 years (previously the age of six), thus doing away with the visa fee reduction for 6-12 year olds and the optional fee waiver for the same age group.


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I. considérant que l'administration des écoles européennes, y compris les décisions relatives à l'admission des élèves et à l'exemption des droits, doit être aussi claire, cohérente et transparente que possible dans l'ensemble du système des écoles,

I. whereas the administration of the European Schools, including decisions about the admission of pupils and the waiving of fees, should be as clear, consistent and transparent as possible throughout the entire Schools system,


I. considérant que l'administration des écoles européennes, y compris les décisions relatives à l'admission des élèves et à l'exemption des droits, doit être aussi claire, cohérente et transparente que possible dans l'ensemble du système des écoles,

I. whereas the administration of the European Schools, including decisions about the admission of pupils and the waiving of fees, should be as clear, consistent and transparent as possible throughout the entire Schools system,


Si l’on ajoute à ceci le fait que, par exemple, seules les associations de personnes handicapées jouissent d’une exemption du droit d’auteur, alors que les personnes handicapées individuelles n’en bénéficient pas, l’on risque la corporatisation des droits d’auteur et que l’utilisateur final ne tire pas avantage de situations de ce type.

In addition to this, if, for example, only associations for the disabled, and not disabled individuals, may avail themselves of the exemption from authors’ rights, there is a risk that authors’ rights will be subject to corporate interests and the final user will not benefit from situations of this kind.


Certains biens en sont exemptés: le pétrole brut, le papier journal, les biens d'équipement et les produits actuellement exemptés de droits de douane de base et supplémentaires.

Certain goods are exempt: crude oil, newsprint, capital goods and those goods currently exempt from both basic and additional customs duties.


Règlement (CE) n° 467/97 du Conseil, du 3 mars 1997, prévoyant l'admission en exonération des droits pour certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis ainsi que la suppression de l'exonération des droits réservée aux produits pharmaceutiques pour certains DCI dont l'utilisation prédominante n'est pas pharmaceutique.

Regulation (EC) n° 467/97 of the Council, 3 mars 1997, provides for duty free treatment for specified pharmaceutical active ingredients bearing an "international nonproprietary name" (INN) from the World Health Organization and specified products used for the manufacture of finished pharmaceuticals and withdrawing duty free treatment as pharmaceutical products from certain INNs whose predominant use is not pharmaceutical.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21211 - EN - Admission en exonération de droit de douane

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21211 - EN - Duty free treatment




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admission en exemption de droits ->

Date index: 2021-02-11
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