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Affectation aux réserves
Affectation à la réserve
Affectation à une réserve pour éventualité
Affecter une somme à une fin particulière
Affecter à la réserve
Affecter à une fin particulière
Affection à triplets
Affecté à
Allocation aux réserves
Attribution aux réserves
Attribution à la réserve
Dotation à la réserve
Emplacement affecté à la construction d'une route
Emplacement affecté à une route
Maladie associée à des triplets répétés instables
Maladie liée à une expansion de triplets
Maladie à expansion de triplets répétés
Maladie à triplets répétés
Mise en réserve
OPers-PDHH
Réservé à
Verser à la réserve

Translation of "affectation à la réserve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affectation à une réserve pour éventualité

contingency reserve appropriation


affectation à la réserve | attribution à la réserve | dotation à la réserve | mise en réserve

allocation to reserve | transfer to reserve


affecter à la réserve | verser à la réserve

transfer to reserve fund




L'affectation de la réserve centrale associée à la réduction des effectifs dans le cadre de l'Examen des programmes

The Allocation of the Central Reserve Associated with Program Review Downsizing


maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets

trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats


emplacement affecté à la construction d'une route | emplacement affecté à une route

road allowance


affecter à une fin particulière | affecter une somme à une fin particulière

earmark


Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]

Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]


affectation aux réserves | allocation aux réserves | attribution aux réserves

allocation to reserves | transfer to reserves
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. exige, au vu de la situation dramatique en matière d'aide humanitaire, une nette augmentation, à titre prioritaire, du volume des paiements affectés à la réserve d'aide d'urgence afin de faire face aux événements imprévus; rappelle que les paiements de la réserve d'aide d'urgence sont financés en dehors du CFP, puisqu'il s'agit d'un instrument spécial;

6. Given the dramatic situation in the field of humanitarian aid, insists, as a matter of priority, that the level of payments of the emergency aid reserve must be substantially increased to cope with unforeseen events, recalls that payments from the emergency aid reserve are financed outside the MFF, as a special instrument;


(B) dans le cas d’un bien de la fiducie à ce moment que l’assureur a affecté au fonds réservé après 1977, la juste valeur marchande du bien au moment où l’assureur l’a affecté pour la dernière fois au fonds réservé;

(B) for property of the trust at that time allocated by the insurer to the segregated fund after 1977, the fair market value of the property at the time it was last allocated to the segregated fund by the insurer;


Et considérant que l’abandon de la totalité ou partie d’une réserve par la bande de sauvages à laquelle cette réserve avait été attribuée a été, relativement à certaines réserves des provinces d’Ontario et de Québec, en considération dans certains appels au comité judiciaire du Conseil privé, et que les droits respectifs du Dominion du Canada et de la province d’Ontario, lorsque pareils abandons ont lieu, dépendent de la loi ainsi que l’a déclaré le comité judiciaire du Conseil privé et selon qu’elle affecte autrement la réserve en qu ...[+++]

And Whereas the surrender of the whole or some portion of a Reserve by the band of Indians to whom the same was allotted has, in respect of certain Reserves in the Provinces of Ontario and Quebec, been under consideration in certain appeals to the Judicial Committee of the Privy Council, and the respective rights of the Dominion of Canada and the Province of Ontario, upon such surrenders being made, depend upon the law as declared by the Judicial Committee of the Privy Council and otherwise affecting the Reserve in question, and upon ...[+++]


6. Lors de l'application du présent article, le montant affecté à la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 24 bis est pris en compte dans la détermination du taux d'ajustement des paiements directs .

When applying this Article, the amount for the reserve for crises in the agricultural sector referred to in Article 24a shall be included in the determination of the adjustment rate of the direct payments.


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6. Lors de l'application du présent article,▐ le montant▐ affecté à la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 24 bis est pris en compte dans la détermination du taux d'ajustement des paiements directs.

6. When applying this Article, the amount for the reserve for crises in the agricultural sector referred to in Article 24a shall be included in the determination of the adjustment rate of the direct payments.


(b) des réserves soient mises en place pour couvrir les coûts visés au point (a), les ressources nécessaires étant exclusivement affectés à ces réserves;

(b) reserves are established to cover the costs referred to in point (a) and the necessary assets are earmarked for the exclusive coverage of these reserves;


7. invite la Commission à faire preuve de générosité dans l'utilisation des fonds de la réserve d'urgence, laquelle s'élève à 200 millions d'euros, tout en veillant à obtenir l'assurance du Conseil que de nouveaux fonds seront affectés à cette réserve pour le cas où un besoin apparaîtrait en 2005; souligne, à cet égard, que l'aide octroyée pour faire face à la catastrophe doit provenir de la réserve d'urgence et ne saurait se substituer à l'assistance octroyée aux fins de la réhabilitation et du développement structurel telle qu'appr ...[+++]

7. Calls on the Commission to be generous in its use of the € 200 m emergency reserve, but to obtain an assurance from the Council that there will be new and fresh money for the emergency reserve if it is needed in 2005; stresses, in this regard, that aid given to the disaster relief must come out of the emergency reserve and must not replace rehabilitation and structural development assistance as approved in the 2005 budget; stresses that the poor across the world should not pay the price of this disaster;


Quant au montant global à affecter à la réserve de performance, le Conseil est parvenu à un accord sur le chiffre de 4 % de la dotation totale des fonds structurels pour toute la période concernée, étant entendu que l'acceptation définitive de ce chiffre par certains Etats membres est clairement subordonnée à d'autres éléments essentiels de la proposition de la Commission relative aux fonds structurels qui devraient accompagner cette réserve de performance, notamment des règles appropriées en matière d'engagements et de dégagements et ...[+++]

As for the overall amount for the performance reserve, the Council reached agreement on a figure of 4% of the total appropriations for the structural funds over the whole period, it being understood that for the definitive acceptance of this figure by certain Member States there is a clear link with other essential elements of the Commission's proposal for structural funds which should accompany this performance reserve, notably appropriate rules for commitment and decommitment, and stricter application of financial corrections.


Au départ, les réserves existeront au niveau régional: tout droit non utilisé au niveau régional sera affecté à une réserve nationale gérée par l'État membre.

In the first instance, the reserves will exist at regional level: any rights not used at regional level will flow to a national reserve, administered by the Member State.


Nous avons réservé des fonds à la réforme de l'approvisionnement, ce qui fait qu'il y a de l'argent affecté, dans une réserve, à cette réforme.

Funds were set aside for procurement reform, so we had money allocated in reserve for procurement reform.




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affectation à la réserve ->

Date index: 2021-08-31
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